La Commission européenne a lancé, lundi 16 novembre, un nouveau guichet unique pour recueillir les plaintes concernant les barrières commerciales et les infractions en matière de développement durable.
Ce nouvel outil s'inscrit dans la même lignée que la nomination de Denis Redonnet au poste de chef de service chargé de la mise en œuvre du commerce (CTEO) en juillet 2020 (EUROPE 12535/22). La Commission montre une fois de plus qu'elle veut durcir le ton en matière de respect des règles commerciales.
« Grâce à ce nouveau système, les plaintes concernant les obligations en termes de développement durable auront droit au même niveau d'attention que celles relatives aux barrières commerciales », a déclaré le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
Le formulaire de réclamation est disponible sur la plateforme Access2Markets lancée le 13 octobre (EUROPE 12580/30). La possibilité de déposer des plaintes est ouverte aux États membres, aux entreprises, fédérations, organisations civiles ou citoyens européens.
La Commission entend bien trier les demandes de manière efficace avec un formulaire fort de plus de trente questions. Les plaignants devront fournir des détails précis sur le possible impact économique ou environnemental des violations qu'ils rapportent.
La Commission précise par ailleurs, sur le questionnaire, que les plaintes relatives à la défense commerciale (anti-dumping, subsides) ne seront pas prises en compte.
M. Redonnet s'est félicité de ce nouveau mécanisme, qui permettra, selon lui, de « concentrer nos ressources sur les problèmes qui comptent le plus ». (Léa Marchal)