Les négociations entre la Commission et le gouvernement britannique sur leur future relation ont redémarré, lundi 16 novembre à Bruxelles, mais il pourrait déjà être « trop tard » pour permettre la procédure normale de ratification, même avec un scénario positif, a dit une source diplomatique.
Une simple ratification par le PE est requise, si l’accord relève d’une compétence exclusive. Par contre, en cas de compétence mixte, il faudra l’aval des parlements nationaux, mais alors que l'accord devra être prêt pour le 1er janvier 2021, « on sait déjà que tout ne sera pas en place à temps », a-t-elle dit.
« Il faudra alors voir comment procéder », a ajouté cette source, l’une des options restant une application transitoire de l’accord en cas d’issue positive des négociations. « Nous verrons à la fin de la semaine » où en sont les discussions, a-t-elle poursuivi, précisant que le sujet ne sera pas à l’agenda des ministres des Affaires européennes le 17 novembre.
En attendant, rien ne garantissait encore, le 16 novembre, qu’un accord pourra bien être trouvé. Alors que le Premier ministre britannique, Boris Johnson, est intervenu à plusieurs reprises au cours du week-end pour assurer que sa position n’avait pas changé, notamment après le départ du conseiller pro-Brexit, Dominic Cummings, d’autres diplomates ont confirmé que les tractations restaient bloquées sur les points essentiels de la pêche, de la gouvernance ou de la concurrence équitable.
Sur ce dernier point, l’UE veut pouvoir prendre des mesures contre Londres si le pays devait trop s’écarter, dans le temps, des normes européennes. Sur la pêche, le compte n’y est pas non plus et des pays comme la France font valoir qu’une absence d’accord serait presque meilleure pour les pêcheurs qu’un mauvais accord.
La Commission, de son côté, a répété lundi qu’elle accordait sa « priorité à la qualité de cet accord plutôt qu'au 'timing'. Et il sera signé, si les conditions sont bonnes ».
Le ministre des Affaires étrangères irlandais, Simon Coveney, pour sa part, a indiqué qu'il reste encore deux semaines pour parvenir à un accord, a rapporté Reuters. (Solenn Paulic)