Budget pluriannuel, État de droit, préparation du prochain Conseil européen... Les ministres des Affaires européennes de l’UE vont débattre d'une série de sujets, mardi 17 novembre en vidéoconférence, et seront probablement très attendus sur le sort du budget pluriannuel et du Plan de relance après le veto posé à ce paquet lundi 16 novembre par la Hongrie et la Pologne (voir article lié).
Sur l'État de droit, ils procèderont à l’examen de cinq pays membres sur la base du premier rapport annuel de la Commission sur l’État de droit dans les Vingt-sept, publié le 30 septembre ( EUROPE 12571/5).
Ils se pencheront ainsi sur la situation en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire, de liberté des médias, de lutte contre la corruption et d’équilibre général des pouvoirs en Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark et Estonie.
La discussion devrait durer 30 minutes par pays, selon une autre source diplomatique, qui s'attend à une « discussion franche, ouverte et constructive ». « Il y a cependant deux États membres qui continuent de dire qu'il n'y a pas de base juridique pour cette discussion sur la base du rapport de la Commission », a-t-elle ajouté, sans nommer ouvertement la Pologne et la Hongrie.
En octobre, les ministres avaient évoqué plus largement le rapport annuel de la Commission. Et ils devaient, en principe en décembre, tenir deux nouvelles auditions sur l’État de droit avec la Pologne et la Hongrie justement, cette fois dans le cadre de la procédure article 7 du Traité.
Mais cet agenda n’est pas confirmé, car la pandémie risque de rendre une réunion physique impossible et il a toujours été entendu que ces auditions au titre de l’article 7 ne pouvaient avoir lieu dans le cadre de vidéoconférences. Il n’y a « pas encore de décision sur l’agenda », a dit une source diplomatique lundi 16 novembre.
Il est toutefois possible d’imaginer que la controverse avec ces deux pays sur le Plan de relance et le budget pluriannuel et le blocage opposé par les deux ambassadeurs auprès de l’UE le 16 novembre rendent ces auditions encore plus improbables (voir autre nouvelle).
Préparation du Sommet, élargissement et antisémitisme
Parmi les autres sujets à l’ordre du jour des ministres des Affaires européennes, figure l’ordre du jour du prochain Conseil européen des 10 et 11 décembre avec le changement climatique, la lutte contre le terrorisme, mais également la situation en Méditerranée orientale et la relation avec la Turquie.
L’élargissement est aussi à l’agenda de ce Conseil. La Présidence allemande du Conseil fera également le point sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie. « Nous travaillons toujours en vue de voir adopter les premières conférences intergouvernementales et les cadres de négociation avant la fin de l’année », a souligné une source européenne. Toutefois, « à ce stade, il n’y a aucun accord sur le texte du cadre de négociation. Ne vous attendez pas à ce qu'il intervienne demain », a ajouté une autre source.
Les négociations sont difficiles. La ministre bulgare des Affaires étrangères, Ekaterina Zakharieva, a clairement expliqué, le 15 novembre, que son pays s’opposerait à l’adoption du cadre avec la Macédoine du Nord, malgré les efforts de médiation allemands. « La Bulgarie dit 'non' au début des négociations ; nous ne disons pas 'non' à l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'UE », a-t-elle annoncé à BTV. Selon une source européenne, la Bulgarie veut que ses exigences apparaissent dans le texte de négociation, ce qui est difficilement acceptable pour les autres États membres, qui ne veulent pas de conditionnalité supplémentaire, et le cadre ainsi amendé pourrait être refusé par Skopje, qui doit aussi l’agréer.
En ce qui concerne l'Albanie, le pays « a fait beaucoup de progrès », mais n’a pas rempli toutes les conditions inscrites dans les conclusions du Conseil de mars pour pouvoir avoir sa première conférence intergouvernementale, a expliqué une source.
Sur d’autres sujets, les ministres européens auront aussi un échange de vues sur l’antisémitisme dans l’UE et sur les priorités de la Présidence portugaise au sujet du 'Semestre européen'.
En ce qui concerne l'antisémitisme, la Présidence allemande du Conseil travaille à une déclaration à adopter au Conseil 'Justice et Affaires intérieures' de décembre, a dit l'une de nos deux sources.
C'est la Hongrie qui a réclamé cette discussion politique sur le sujet. (Solenn Paulic, Camille-Cerise Gessant et Agathe Cherki)