Alors que le climat sera l’un des grands points discutés par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne lors du sommet européen des jeudi 15 et vendredi 16 octobre, la question du nouvel objectif de l’UE en matière de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2030 pourrait faire l’objet d’une discussion ultérieure entre les Vingt-sept, selon le projet de conclusions du sommet daté du 5 octobre.
« Le Conseil européen (…) reviendra sur la question lors de sa réunion de décembre (10 et 11) », indique ainsi le document obtenu par EUROPE, tout en rappelant la récente proposition de la Commission européenne de porter l’objectif à une réduction d’au moins 55% d’ici 2030, contre 40% actuellement (EUROPE 12561/5).
Un calendrier serré
Si ces conclusions provisoires se vérifient à l’issue du sommet de la semaine prochaine, l’adoption de la ‘loi climat’ (EUROPE 12439/2) pourrait être fortement retardée puisque les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur ce dossier ne pourront commencer qu’une fois la position du Conseil de l’UE définie.
Or, à l’instar du Parlement européen et de la Commission européenne, la Présidence allemande du Conseil a déclaré qu’elle souhaitait boucler la question de l’objectif climatique 2030 (et idéalement l’ensemble de la ‘loi climat’) sous sa Présidence, donc avant la fin de l’année.
De cette manière, l’objectif 2030 rehaussé à 55%, en tant que nouvelle ‘contribution prévue déterminée au niveau national’ (CPDN) de l’UE, pourrait être communiqué à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) avant 2021, comme le demande l’Accord de Paris.
Lors de la dernière réunion informelle des ministres européens de l’Environnement (EUROPE 12572/10), la ministre allemande Svenja Schulze n’avait néanmoins pas été en mesure de préciser si la décision finale sur l’objectif 2030 serait prise le 23 octobre, lors du prochain Conseil 'Environnement', ou en décembre, durant le sommet européen.
Majorité qualifiée contre unanimité
Outre la question du calendrier, celle de la procédure décisionnelle relative au nouvel objectif 2030 est également posée.
En effet, si la décision finale sur l’objectif 2030 est prise par les chefs d’État ou de gouvernement, la règle de l’unanimité s’appliquera, rendant possible un veto d’un des États membres opposés à une réduction d’au moins 55% d’ici 2030.
Or, pour l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew Europe, français), l’un des grands intérêts de la ‘loi climat’ est de fixer désormais les objectifs climatiques à la majorité qualifiée, selon la procédure de codécision, et donc d’éviter le problème de l’unanimité (EUROPE 12438/3). Par conséquent, le président de la commission de l’environnement du Parlement européen a appelé la Présidence allemande à redoubler d’efforts pour que la décision finale soit prise par les ministres de l’Environnement fin octobre.
La Commission met la pression sur les États membres
Ces propos font écho aux déclarations du vice-président de la Commission européenne chargé des Relations interinstitutionnelles, Maroš Šefčovič.
« Nos objectifs climatiques seront au cœur du prochain Conseil européen. Ce Parlement et les chefs d’État ou de gouvernement européens se sont accordés pour faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Cela veut dire accélérer le mouvement », a ainsi déclaré le vice-président, mardi 6 octobre lors d’un débat avec le Parlement. Il s’exprimait au nom d’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, actuellement en quarantaine.
Et d’ajouter : « Nous allons faire pression auprès des chefs d’État pour qu’ils soient unis sur la même ambition avant la fin de l’année ».
Soulignant qu'un objectif de réduction de -55% est « ambitieux, mais à portée de main », avec « des bénéfices supérieurs aux coûts », comme l’a montré l’évaluation d’impact de la Commission (EUROPE 12562/1), M. Šefčovič a rappelé que les ressources financières étaient là, avec « plus de 600 milliards d'euros mis à disposition » par le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le Plan de relance européen « pour le climat et les investissements verts ».
Interpellant les eurodéputés à quelques heures de leur vote sur les amendements à la ‘loi climat’ (voir autre nouvelle), le vice-président de la Commission les a appelés à « s’unir sur l’objectif d’une réduction d’au moins 55% des émissions par rapport à 1990 ».
Cela, au nom des engagements déjà pris, de « la science qui dit que nous n’avons pas le choix », « de l’Accord de Paris qui l’exige », mais aussi des intérêts économiques de l’UE et des attentes des entreprises comme de la grande majorité des citoyens.
M. Šefčovič a également rappelé que l’UE ne contribue qu’à moins de 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et ne pouvait donc relever à elle seule le défi du dérèglement climatique.
Il a salué, à cet égard, l’engagement récent de la Chine de viser la neutralité climatique d’ici 2060 et celui de l’Afrique du Sud d’ici 2050. « Ce sont de bonnes nouvelles, il en faut plus », a-t-il ainsi commenté.
Voir le projet de conclusions du sommet européen des 15 et 16 octobre : https://bit.ly/2Gw7Lgj (Damien Genicot et Aminata Niang)