Les discussions au niveau des experts du comité spécial agriculture (CSA) sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) ont une nouvelle fois confirmé, lundi 5 octobre, leurs divergences sur le caractère obligatoire ou non des futurs programmes écologiques (EUROPE 12570/11).
Les experts des États membres de l'UE ont surtout débattu, lundi, des suggestions rédactionnelles de la Présidence allemande du Conseil de l'UE (https://bit.ly/34uSO69 ) sur le règlement qui concerne les plans stratégiques pour la PAC.
La Présidence allemande continue de suggérer un système obligatoire d’écorégimes avec un budget minimum affecté à ces mesures.
Les délégations sont divisées sur ces sujets et certaines d’entre elles ont regretté l’absence de pourcentage réel sur ce budget minimum (ce chiffre sera sans doute présenté plus tard dans les négociations).
Il existe, d’un côté, les tenants d’écorégimes obligatoires dans le premier pilier (aides directes) auxquels un budget minimal doit être consacré et, de l’autre, ceux qui demandent un maximum de flexibilité, préférant recourir aux mesures agroenvironnementales du second pilier (développement rural).
Certains pays ont réitéré leurs préoccupations concernant le risque de perdre les fonds, en cas d'utilisation insuffisante des écorégimes. Dans ce contexte, la Présidence allemande s’est inspirée d’idées de l'Autriche visant à réduire le pourcentage du budget minimum consacré aux écorégimes du premier pilier pour les pays dont une part importante des dépenses du second pilier est consacrée aux mesures agroenvironnementales. Cette suggestion a été accueillie favorablement par des délégations comme l'Espagne, la Finlande, la Croatie, la Suède ou encore la Grèce.
Conditionnalité. Certaines délégations (Grèce, Chypre, Irlande, République tchèque) ont soutenu la mise en place d’un système simplifié de contrôles appliqué aux petits agriculteurs.
En ce qui concerne les paiements directs, plusieurs pays (dont l'Italie, la Roumanie, l'Espagne, la Slovénie et la Pologne) ont soutenu le texte de la Présidence sur les aides 'couplées' (13% de l’enveloppe des aides directes, +2% pour les protéines végétales).
Les ministres de l’Agriculture de l’UE tenteront, le 20 octobre, de parvenir à une 'orientation générale' sur la PAC post-2020. (Lionel Changeur)