La dernière mise à jour de la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal, adoptée par le Conseil de l’UE mardi 6 octobre à l’issue d’une procédure écrite, a suscité de vives réactions. Comme annoncé, les îles Caïmans et Oman sortent de la liste tandis que la Barbade et Anguilla y font leur entrée (EUROPE 12571/18).
Dans un communiqué, le gouvernement des îles Caïmans s'est félicité de la décision européenne, assurant qu'il avait élargi la portée de son régime de fonds pour s'assurer que l'Autorité monétaire des îles Caïmans ait le mandat légal de superviser tous les fonds d'investissement basés sur son territoire.
Pour plusieurs parties prenantes, au contraire, la décision montre une nouvelle fois que les critères européens ne fonctionnent pas. « En retirant aujourd'hui les îles Caïmans de la liste des paradis fiscaux de l'UE, les ministres européens des Finances sapent le principal outil de l'UE pour lutter contre l'évasion fiscale », a estimé le président de la sous-commission ‘fiscalité’ du Parlement européen, Paul Tang (S&D, néerlandais).
Le député Pedro Marques (S&D, portugais), lui aussi, s'est dit « choqué » de cette décision et a indiqué que la sous-commission 'fiscalité', dont il est également membre, fera de la révision des critères de la liste 'noire' « sa première priorité ».
« Si elle veut que sa liste soit crédible, l’UE doit absolument renforcer ses critères pour inclure les pays où le taux d’imposition des sociétés est nul et les pays où les investissements des entreprises dépassent de très loin leur niveau d’activité économique réelle », a aussi réagi l'organisation Oxfam.
Ces modifications portent à 12 le nombre de pays inscrits sur la liste 'noire' : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines, le Vanuatu, les Palaos, le Panama, les Seychelles, la Barbade et Anguilla.
En ce qui concerne la liste ‘grise’ de l’UE, plusieurs juridictions ont obtenu des prolongations de délai leur permettant d’adopter les réformes nécessaires auxquelles elles se sont engagées en raison de la crise de la Covid-19 (EUROPE 12503/16). Par ailleurs, ayant rempli tous leurs engagements, la Mongolie et la Bosnie-Herzégovine quittent la liste ‘grise’.
Voir le texte : https://bit.ly/30zHt3x (Marion Fontana)