Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE pourraient se ressaisir cette semaine, peut-être vendredi 9 octobre, de la proposition de recommandation du Conseil de l’UE sur la coordination des mesures nationales contre la Covid-19 (EUROPE 12553/1) et permettre à leur tour aux ministres des Affaires européennes, réunis le 13 octobre, de se pencher à nouveau sur le sujet.
La Présidence allemande du Conseil de l’UE avait soumis un texte de compromis aux États membres réunis lundi 5 octobre lors d'une réunion de l’IPCR, le mécanisme européen de réponse à la crise. Sur la base de ces échanges, un nouveau texte devait être préparé et potentiellement représenté plus tard cette semaine à l’IPCR avec une discussion potentielle le 9 octobre au comité des représentants permanents (Coreper), a relaté une source ce mardi.
Dans le texte soumis à la réunion du 5 octobre, la Présidence allemande a notamment pris soin de renforcer les références aux compétences des États membres en matière de santé et à leur capacité de prendre des mesures pour restreindre la liberté de circulation.
Sur les mesures de quarantaine imposées au retour de certaines zones, le texte continue à appeler à la poursuite des travaux sur la durée.
‘Code couleur’, les États un petit peu moins stricts
En ce qui concerne le code couleurs, le texte assouplit légèrement les valeurs choisies par la Commission. Ainsi, une zone doit être marquée : - en vert si le taux cumulé de notification des cas sur 14 jours est inférieur à 25 et si le taux de positivité des tests de dépistage de l'infection est inférieur à 4% (et non 3% comme le proposait la Commission) ; - en orange si le taux cumulé de notification des cas de Covid-19 sur 14 jours est inférieur à 50, mais que le taux de positivité des tests est de 4% ou plus ou si le taux cumulé de notification des cas sur 14 jours est compris entre 25 et 150, mais que le taux de positivité des tests pour l'infection est inférieur à 4% ; - en rouge si le taux cumulé de notification des cas d'infection sur 14 jours est de 50 ou plus et si le taux de positivité des tests de dépistage de l'infection est de 4% ou plus ou si le taux cumulé de notification des cas d'infection sur 14 jours est supérieur à 150 pour 100 000 habitants ; - en gris si les informations disponibles ne sont pas suffisantes ou si le taux de notification des tests est inférieur ou égal à 350 tests pour 100 000 habitants.
Enfin, le texte reprend l’idée de développer un formulaire européen commun de localisation des voyageurs.
La règle générale d’information préalable sur les mesures de restrictions décidées devrait être de 24 heures, confirme le texte, la flexibilité devant être permise pour faire face aux urgences épidémiologiques.
Lien vers le texte : https://bit.ly/2GmNf