En parallèle de son plan économique et d'investissement global pour les Balkans occidentaux (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié, mardi 6 octobre, sa traditionnelle communication annuelle sur l'élargissement (https://bit.ly/34rFGPr ) ainsi que les rapports de progrès des six pays des Balkans occidentaux - Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macedoine du Nord, Monténégro et Serbie - et de la Turquie (voir autre nouvelle).
Dans ses rapports, la Commission fait état de progrès variés tout en mettant en avant, pour chacun de ces pays, la nécessité de progresser en matière d'État de droit. La lutte contre la corruption, qui reste généralement très répandue, est un réel sujet de préoccupation.
Si l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord et le Monténégro ont continué à participer activement à la coopération régionale et à entretenir de bonnes relations de voisinage, la Serbie et le Kosovo doivent déployer de nouveaux efforts substantiels et contribuer à la conclusion d'un accord global juridiquement contraignant.
Devant les députés européens, le commissaire européen à l'Élargissement, Olivér Várhelyi, a espéré que les premières conférences intergouvernementales de l'Albanie et la Macédoine de Nord pourront avoir lieu avant fin 2020.
Albanie. Dans son rapport, la Commission souligne que Tirana a déjà fait des progrès décisifs et est sur le point de remplir les conditions fixées par le Conseil de l'UE en vue de la première conférence intergouvernementale (CIG).
Cependant, le pays connaît toujours une intense polarisation politique et le dialogue politique doit être amélioré, en particulier sur la réforme électorale et sa mise en œuvre (EUROPE 12534/5).
Selon le rapport, la mise en œuvre de la réforme de la justice s'est poursuivie de manière cohérente, ce qui a permis de réaliser des progrès satisfaisants dans l'ensemble, et à l'Albanie de remplir une des conditions posées pour la tenue de sa première CIG.
Autre condition pour la première CIG, là aussi remplie : le renforcement des capacités opérationnelles, de coordination et de suivi des autorités dans la lutte contre la corruption. Des efforts supplémentaires structurés et cohérents seront cependant nécessaires, selon le rapport. Le pays a aussi bien progressé dans le renforcement de la lutte contre la criminalité organisée et des progrès notables ont été réalisés dans la lutte contre le terrorisme et la prévention/lutte contre l'extrémisme violent.
L'Albanie progresse également dans la lutte contre les demandes d’asile non fondées de ses nationaux, avec une baisse d’environ 2,7% entre 2018 et 2019.
Par ailleurs, la mise en œuvre globale des législations nationales et nationales sur les droits fondamentaux doit encore être renforcée et la liberté d’expression davantage défendue.
Enfin, l’Albanie a également fait quelques progrès en termes économiques, notamment avec la poursuite de la baisse du chômage.
Voir le rapport : https://bit.ly/36EpY6m
Bosnie-Herzégovine. La Bosnie-Herzégovine est à un stade précoce concernant son niveau de préparation et sa capacité à assumer les obligations liées à l'adhésion à l'UE. Elle devrait s'atteler à 14 priorités essentielles sur sa demande d'adhésion, seules quelques mesures ayant été prises jusqu'à présent, souligne la Commission.
Dans son rapport, l'institution européenne note que des préparatifs sont en cours pour organiser la commission parlementaire de stabilisation et d'association, et pour élaborer et adopter un programme national d'adoption de l'acquis de l'UE.
Mais, globalement, le bilan n’est pas bon. La Constitution du pays reste en violation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). M. Várhelyi a cependant salué l'adoption de la stratégie de lutte contre les crimes de guerre (EUROPE 12568/22).
Pendant la majeure partie de la période couverte par le rapport, l'Assemblée parlementaire a été bloquée pour des raisons politiques, ce qui a entraîné un retard législatif, et le gouvernement a été nommé 14 mois après les élections législatives (EUROPE 12396/16).
Les domaines dans lesquels les progrès sont absents sont nombreux : liberté d’expression et des médias, amélioration du cadre électoral, malgré un accord sur un scrutin à Mostar (EUROPE 12509/16), professionnalisation et dépolitisation de la fonction publique, approche coordonnée de l'élaboration des politiques à l'échelle du pays ou encore système judiciaire.
Le pays n’a pas non plus progressé dans la prévention et la lutte contre la corruption et le crime organisé. « La corruption est restée très répandue et constitue une grave préoccupation, tous les niveaux de gouvernement montrant des signes de mainmise politique affectant directement la vie quotidienne des citoyens », dénonce la Commission.
Par ailleurs, la Bosnie-Herzégovine a fait des progrès limités dans le domaine économique et se trouve à un stade précoce de la mise en place d'une économie de marché viable.
Voir le rapport : https://bit.ly/3lj7DzM
Kosovo. La Commission, estime qu’en raison d’un contexte politique instable – élections anticipées, deux changements de gouvernement – et de la nécessité de se concentrer sur la réponse à la pandémie de Covid-19, les progrès dans les réformes liées à l'UE au Kosovo ont été globalement limités.
M. Várhelyi a rappelé que le pays remplissait les conditions nécessaires pour bénéficier d'une libéralisation des visas pour ses citoyens.
Dans son rapport, la Commission note que l'Assemblée kosovare n'a pas amélioré ses performances globales en tant que forum de dialogue et de représentation politiques constructifs. Priorité devrait être donnée, selon elle, aux réformes liées à l'UE et au respect des meilleures pratiques parlementaires.
Il est aussi urgent de remédier aux insuffisances récurrentes du processus électoral. Et la réforme de l'administration publique doit rester une priorité. La Commission appelle aussi à des progrès sur la réforme du système judiciaire, qui reste « vulnérable à une influence politique indue ».
Elle estime également que le pays a fait des progrès limités dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, estimant nécessaire « une volonté politique forte pour s'attaquer efficacement aux problèmes de corruption, ainsi qu'une réponse solide de la justice pénale à la corruption de haut niveau ».
Si le cadre juridique kosovar garantit largement la protection des droits de l'homme et des droits fondamentaux, conformément aux normes européennes, la mise en œuvre de la législation et des stratégies est souvent compromise, notamment par l'insuffisance des ressources financières, s'inquiète le rapport.
De même, la situation dans le nord du pays reste difficile, en particulier concernant la corruption, le crime organisé et les conditions de la liberté d'expression.
Enfin, le Kosovo n’a que peu progressé dans le développement d'une économie de marché viable.
Voir le rapport : https://bit.ly/3nqpTc2
Macédoine du Nord. La Macédoine du Nord, qui attend sa première conférence intergouvernementale, a continué à mettre en œuvre des réformes liées à l'UE tout au long de la période de référence, selon le rapport de la Commission.
Celui-ci souligne que les efforts se sont poursuivis pour renforcer la démocratie et l'État de droit. Les partis d'opposition sont restés engagés au sein du Parlement et ont soutenu des questions essentielles d'intérêt national commun, telles que les réformes liées à l'UE et le processus d'intégration à l'OTAN.
Le pays doit cependant poursuivre ses efforts en matière de réforme de l’administration publique et mettre en œuvre le plan d'action actualisé de la stratégie de réforme judiciaire.
Selon la Commission, la Macédoine du Nord a fait des progrès satisfaisants dans la lutte contre la corruption, même si « une approche plus proactive de la part de tous les acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre la corruption doit être assurée ». De même, les progrès réalisés dans la lutte contre la criminalité organisée doivent se poursuivre.
Le cadre juridique relatif à la protection des droits fondamentaux est largement conforme aux normes européennes, précise la Commission, qui demande cependant au pays d’adopter une loi sur la prévention et la protection contre la discrimination et à faire des progrès supplémentaires dans la liberté d’expression.
Enfin, la Macédoine du Nord est bien préparée à mettre en place une économie de marché viable, mais n'a guère progressé au cours de la période analysée.
Voir le rapport : https://bit.ly/2GHsgql
Monténégro. Dans son rapport, la Commission note que les élections d’août 2020 ont entrainé un changement sans précédent de la composition de la majorité au pouvoir. « Le nouveau Parlement devrait s'efforcer de trouver un large consensus entre les partis et la société, et démontrer en pratique son engagement envers le programme de réforme de l'UE du Monténégro », ajoute-t-elle, alors que le Parlement a été boycotté pendant des mois par l’opposition.
La Commission estime aussi que, sur la gouvernance, le pays doit renforcer la transparence, la participation des parties prenantes et la capacité du gouvernement à mettre les réformes en œuvre.
Selon elle, le Monténégro devrait également se concentrer sur la liberté d'expression et le fonctionnement du système judiciaire. Une volonté politique forte est aussi nécessaire pour dépolitiser l’administration publique.
De même, le pays a besoin d’une « volonté politique forte pour s'attaquer efficacement » à la corruption et, si des progrès ont été réalisés dans la lutte contre le crime organisé, certaines lacunes fondamentales et systémiques du système de justice pénale doivent être remédiées.
Enfin, le Monténégro a fait quelques progrès et reste modérément préparé à faire face à la pression concurrentielle au sein de l'UE.
Voir le rapport : https://bit.ly/3iyys0P
Serbie. Dans son rapport, la Commission appelle les autorités, à la suite des élections du 21 juin, à remédier aux insuffisances électorales de longue date par un dialogue transparent et inclusif avec les partis politiques et les autres parties prenantes concernées. De même, le nouveau Parlement serbe, marqué par l'écrasante majorité de la coalition au pouvoir et l'absence d'une opposition viable, n’est pas propice au pluralisme politique dans le pays, précise le rapport.
Peu de progrès ont été faits dans la réforme du système judiciaire, regrette la Commission, qui appelle aussi le pays à intensifier la prévention et la répression de la corruption ainsi que de la criminalité organisée.
Par ailleurs, si le cadre législatif et institutionnel pour le respect des droits fondamentaux est largement en place, sa mise en œuvre cohérente et efficace doit encore être assurée.
Au niveau économique, la structure de l'économie s'est encore améliorée et l'intégration économique avec l'UE est restée élevée.
Enfin, si elle s’est alignée sur 60% des positions de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE en 2019, la Serbie doit encore intensifier ses efforts d’alignement, estime la Commission.
Voir le rapport : https://bit.ly/2SyxjMd (Camille-Cerise Gessant)