Les ministres européens des Finances ont fait part, mardi 6 octobre, de leurs premières impressions sur le paquet de mesures sur la finance numérique, présenté par la Commission européenne le 24 septembre (EUROPE 12562/10). Sans surprise, la discussion a beaucoup tourné autour de la proposition de nouveau cadre réglementaire sur mesure pour les cryptoactifs (EUROPE 12567/2).
« Elle prévoit des règles spéciales pour les ‘stablecoins’, comme la Libra de Facebook. Ceux-ci seront soumis à des exigences plus strictes », a déclaré le vice-président exécutif, Valdis Dombrovskis, lors de la présentation du paquet, anticipant déjà les éventuelles critiques des ministres allemand, français, italien, espagnol et néerlandais, qui attendaient une réaction particulièrement forte de la part de la Commission sur ce point pour protéger la souveraineté monétaire de l'UE.
Et ce sont bien ces ministres-là qui sont montés au front lors de la réunion. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a estimé que la proposition de la Commission n’intégrait que partiellement les exigences énoncées dans la déclaration ministérielle commune de ces pays, publiée en septembre lors de la réunion informelle du Conseil 'Ecofin' à Berlin (EUROPE 12558/2).
« Le règlement final doit avoir toutes les garanties en termes de souveraineté monétaire et de protection des consommateurs. Et je pense vraiment que nous ne sommes pas actuellement au bon niveau de protection », a-t-il estimé.
Avec la proposition actuellement sur la table, Facebook, avec sa cryptomonnaie Libra, pourrait faire de la création monétaire, a-t-il regretté, appelant à renforcer le texte et à « s’en tenir aux exigences de la déclaration commune ».
Le ministre italien Roberto Gualtieri a aussi estimé que la proposition de la Commission devrait être clarifiée et renforcée, notamment en ce qui concerne le droit de rachat et la qualité de la réserve sous-jacente. « La proposition législative devrait éviter l'arbitrage règlementaire et répondre à toutes les préoccupations et risques possibles pour la protection des consommateurs et la stabilité financière », a-t-il déclaré.
Selon le Néerlandais Wopke Hoekstra, afin de s’attaquer correctement aux ‘stablecoins’, il faut à la fois créer un « cadre juridique solide, qui atténue le plus grand nombre possible de risques » et créer une alternative publique à ces initiatives privées.
Les ministres ont d'ailleurs été nombreux à mentionner les travaux de la Banque centrale européenne (BCE) sur le possible lancement d'une 'monnaie numérique banque centrale', qu’ils suivent de près. L’institut monétaire n’a pas encore pris de décision, mais a publié, vendredi 2 octobre, un rapport qui identifie plusieurs scénarios dans lesquels l’émission d’un euro numérique s’imposerait.
« L'euro numérique ne sera pas juste une option, au final, ce sera une obligation dans ce monde toujours plus numérique », a déclaré le vice-président de la BCE, Luis De Guindos.
Un réexamen de la directive ‘PSD2’ prématuré ?
Les ministres français, néerlandais et luxembourgeois ont par ailleurs mis en garde contre un réexamen trop prématuré de la directive sur les services de paiement (PSD2), annoncé par la Commission dans sa stratégie sur les paiements de détail (EUROPE 12567/1).
La Commission entend notamment profiter de ce réexamen, qui doit être lancé fin 2021 et être finalisé en 2022, pour faire le point sur l'impact de l'authentification forte des clients sur le niveau de fraude aux paiements dans l'UE et évaluer s’il serait approprié que les frais des virements traditionnels et instantanés soient les mêmes.
« Lorsqu'elle a été adoptée, la directive était considérée comme le texte législatif le plus moderne dans le domaine du paiement électronique », a rappelé le Luxembourgeois Pierre Gramegna, estimant qu’il faudrait se donner plus de temps avant d’évaluer si elle répond toujours à ses objectifs.
Le réexamen est prévu par la directive elle-même, a rappelé M. Dombrovskis, assurant qu’il prendrait bien sûr en compte l’expérience tirée de son application. (Marion Fontana)