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Bulletin Quotidien Europe N° 11947
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / BiodiversitÉ

Le Portugal traduit devant la Cour pour infraction persistante à la directive 'Habitats'

25/01/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a décidé, jeudi 25 janvier, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre le Portugal au motif qu'il n'a pas désigné de zones spéciales de conservation des habitats naturels et d'espèces faisant partie du réseau 'Natura 2000' (directive 'Habitats' 92/43). Le Portugal devait désigner sept zones dans la région atlantique avant fin 2010 et 54 zones dans la région méditerranéenne avant mi-juillet...

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