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Bulletin Quotidien Europe N° 11947
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

L’Irlande menacée de fortes amendes pour non-exécution d’un arrêt de la Cour sur le parc éolien de Derrybrien

L’Irlande fait l’objet d’un deuxième recours devant la Cour de justice de l'UE et s’expose, cette fois, à devoir payer de lourdes amendes pour ne pas avoir exécuté un arrêt de la Cour de 2008 (affaire C-215/06) qui avait condamné cet État membre pour avoir construit le parc éolien de Derrybrien sans évaluation préalable de ses incidences sur l’environnement, a annoncé la Commission européenne jeudi 25 janvier.

Ce parc comptant 70 éoliennes - le plus important d’Irlande et qui était aussi l'un des plus importants de l'UE en 2008 - a été construit il y a plus de treize ans au mépris des exigences de la directive européenne 85/337, modifiée depuis lors par la directive 97/11/CE (dite directive EIE), laquelle impose que tous les projets publics ou privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement fassent l’objet d’une évaluation adéquate avant leur approbation.

En formant son deuxième recours, la Commission demande à la Cour d’infliger à l’Irlande une amende forfaitaire minimale de 1,685 million d’euros (1342,20 euros par jour d'infraction) et une astreinte journalière de 12 264 euros si l’Irlande ne s’est pas mise en conformité avec le droit européen à la date de la décision de la Cour. (Aminata Niang)

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