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Bulletin Quotidien Europe N° 11947
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie

La Roumanie déférée à la CJUE pour manquement aux obligations découlant de la directive 'stocks pétroliers'

25/01/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a décidé, jeudi 25 janvier, d'assigner la Roumanie devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) pour défaut de transposition et d'application correctes de la directive 2009/119/UE sur les stocks pétroliers. Bucarest s'était vue rappeler à l'ordre, en novembre 2015, sur ses obligations de mettre en place des procédures d'urgence et un plan d'intervention pour pallier une éventuelle rupture majeure d'approvisionnement, ainsi...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les ministres européens de l'Intérieur veulent réussir la réforme du système d'asile, mais ne savent toujours pas comment
JUSTICE : contrairement aux États membres, les eurodéputés excluent les doubles-nationaux du système 'ECRIS-TCN'
ÉNERGIE : l'UE alloue 873 millions € à 17 projets d'infrastructures, dont 578 millions € pour une interconnexion Espagne/France
ÉNERGIE : plusieurs pays de l'UE veulent des éclaircissements sur l'amendement à la directive 'gaz' concernant les gazoducs de pays tiers
CLIMAT : CO2 des poids lourds neufs, les eurodéputés saluent le système 'MRV' proposé par la Commission
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés demandent à la Présidence bulgare du Conseil plus d'engagement pour le climat
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés accueillent positivement le paquet 'produits' de la Commission
RÉGIONS : intégration des migrants, la Commission produit un manuel pour utiliser au mieux les fonds européens
ÉDUCATION
ÉDUCATION : le Sommet de l'Éducation ne tire aucune conclusion sur l'avenir financier d'Erasmus+
ÉDUCATION : l'avenir du programme Erasmus+ sera au cœur d'une réunion ministérielle le 15 février
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'appréciation de l'euro face au dollar inquiète M. Draghi
FISCALITÉ : état des lieux des négociations sur la transparence des intermédiaires fiscaux
BLANCHIMENT : l'UE suit de près les questions de corruption à Malte
FINANCES : la répartition des compétences sera au cœur de la révision au PE de l’architecture européenne de supervision financière
EU2018BG : M. Goranov veut parvenir à un compromis au Conseil sur la réduction des risques bancaires
AIDES D'ÉTAT : l’Agence irlandaise pour la gestion des actifs dépréciés n’a pas enfreint les règles en matière d’aides d’État
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour rejette l'action collective lancée par M. Schrems contre Facebook
MIGRATION : un demandeur d’asile ne peut être soumis à un test psychologique en vue de déterminer son orientation sexuelle
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l’Irlande menacée de fortes amendes pour non-exécution d’un arrêt de la Cour sur le parc éolien de Derrybrien
MARCHÉS PUBLICS : le Danemark, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal mis en demeure concernant les marchés publics de défense
BIODIVERSITÉ : le Portugal traduit devant la Cour pour infraction persistante à la directive 'Habitats'
NUMÉRIQUE : la Pologne devant la Cour de justice de l'UE sur le droit d'auteur
NUMÉRIQUE : haut débit, la Bulgarie et les Pays-Bas traduites devant la Cour
TRANSPORTS : Malte et la Roumanie épinglées pour défaut de notification sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
ÉNERGIE : la Roumanie déférée à la CJUE pour manquement aux obligations découlant de la directive 'stocks pétroliers'
ÉNERGIE : la Bulgarie sommée de se conformer pleinement aux directives 'électricité' et 'gaz' de 2009
ÉNERGIE : ultime avertissement à la Slovénie sur la transposition de la directive 'performance énergétique des bâtiments'
FINANCES : douze États membres sommés de transposer intégralement la directive MiFID II
ACTION EXTÉRIEURE
LIBYE : les acteurs libyens doivent se mobiliser pour une solution durable à la crise
UKRAINE : Mikhail Kostarakos regrette qu’il n’y ait pas de mission militaire de l’UE
DÉFENSE : pour M. Zapryanov, l’UE ne sera pas un acteur international sans capacités militaires
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Leo Varadkar aimerait que Londres sollicite un modèle 'Norvège +' de coopération post-Brexit avec l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : près de 30 000 requêtes provenant de Turquie déposées devant la CEDH en 2017
BRÈVES
CLIMAT : partage de l’effort dans les secteurs hors ETS, les eurodéputés endossent l’accord interinstitutionnel
CLIMAT : les eurodéputés valident l'accord interinstitutionnel sur le règlement 'Lulucf''
ESPACE : le nouveau site espagnol de soutien à Galileo bientôt opérationnel
MEXIQUE : publication du rapport de progrès du 8e round de pourparlers sur l'accord global UE/Mexique révisé
RÉGIONS : la Commission européenne lance un projet pour soutenir une région slovaque en retard économique
TRANSPORTS : les armateurs européens saluent la proposition de la Commission sur les installations de réception portuaires
TRANSPORTS : les aéroports européens préoccupés par l’issue des négociations sur le Brexit
TURQUIE : l’UE toujours engagée à discuter avec la Turquie, confirme le SEAE