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Bulletin Quotidien Europe N° 11947
Sommaire Publication complète Par article 20 / 41
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / MarchÉs publics

Le Danemark, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal mis en demeure concernant les marchés publics de défense

La Commission européenne a ouvert, jeudi 25 janvier, des procédures d’infraction à l’encontre du Danemark, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal, car ils ont mal ou pas appliqué les dispositions de l'UE concernant les appels d'offres sur les marchés de la sécurité et de la défense.

Elle a ainsi décidé d’envoyer des lettres de mise en demeure à l’Italie, à la Pologne et au Portugal pour avoir attribué directement plusieurs contrats de défense à des...

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