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Bulletin Quotidien Europe N° 11947
Sommaire Publication complète Par article 18 / 41
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

Un demandeur d’asile ne peut être soumis à un test psychologique en vue de déterminer son orientation sexuelle

Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont décidé, jeudi 25 janvier dans une affaire C-473/16, qu’un État ne pouvait soumettre un demandeur d’asile à un test psychologique afin de déterminer son orientation sexuelle.

En avril 2015, un citoyen nigérien a introduit une demande d’asile en Hongrie, craignant d’être persécuté au Niger en raison de son homosexualité. Sa demande a été rejetée après qu’une expertise psychologique demandée par les...

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