La Commission européenne a présenté, jeudi 7 décembre, un calendrier aux États membres pour qu’ils mettent en œuvre à la fois les initiatives visant à gérer le défi migratoire dans ses dimensions interne et externe à l'Union européenne.
Les États membres, dont les leaders discuteront de l'action de l'UE en matière de migration lors du Sommet européen des 14 et 15 décembre, sont invités à trancher, d’ici à avril 2018, sur le concept de solidarité dans ce domaine en vue d'un accord politique sur la réforme du système dit 'de Dublin' sur l'asile, au plus tard lors du Conseil européen de juin 2018.
Présentée par le premier vice-président, Frans Timmermans, cette feuille de route vise à rappeler aux États membres qu’ils doivent faire avancer les travaux en cours afin de boucler un dossier épineux avant la fin de la législature du Parlement européen.
Et sur la réforme de Dublin, le responsable européen s’est montré ouvert au compromis. Prenant en compte les travaux du Parlement (EUROPE 11887) et les discussions actuelles au Conseil qui diluent notamment le concept de quotas obligatoires d'accueil de demandeurs d'asile (EUROPE 11915), la Commission a proposé que ces mesures obligatoires de relocalisation ne soient imposées que dans des stades de crise très sévères et que la relocalisation reste volontaire à des stades moins graves.
Tous les États membres devront en tout cas venir en soutien des pays les plus affectés par une crise migratoire, aucun pays ne pouvant s’exempter de solidarité.
Outre la réforme du règlement de Dublin, la Commission demande au Conseil d’achever les travaux sur les autres dossiers du paquet 'asile', comme les propositions relatives à l'Agence européenne pour l'asile et à Eurodac qui pourraient être adoptées d'ici mars 2018.
Ces propositions avancent bien, selon le ministre de l’Intérieur estonien Andres Anvelt. Lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur, jeudi à Bruxelles, il a en effet expliqué qu’un accord politique était proche avec le PE sur le règlement Eurodac, un nouveau trilogue devant avoir lieu notamment la semaine prochaine, même si certains aspects devront être finalisés sous Présidence bulgare début 2018 (EUROPE 11798).
Les travaux sur la nouvelle Agence européenne sur l’asile sont, par ailleurs, finalisés. Quant aux textes sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile (EUROPE 11915), la Présidence estonienne a reçu mandat, la semaine dernière, de négocier avec le PE, les premiers trilogues devant commencer la semaine prochaine.
Augmenter les taux de retours. Sur le volet extérieur de la politique migratoire de l'UE, la Commission souhaite que les États membres s’engagent sur ses propositions relatives aux partenariats à consolider avec les pays tiers notamment africains, sur les voies d'accès légales vers l'Europe ou sur le financement de ces actions, par exemple via le Fonds fiduciaire pour l’Afrique ou la facilité pour les réfugiés en Turquie.
Sur la réinstallation, la Commission a rappelé aux États membres qu’ils devaient assurer la réinstallation de 50.000 personnes d’ici à mai 2019 (EUROPE 11871). Ceux-ci devront aussi faire en sorte que l’Agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes (ex-Frontex) dispose, d'ici à mai 2018, « de capacités pleinement fonctionnelles en matière de retour » de migrants ne pouvant prétendre à une protection dans l'UE. D'ici à juin 2018, ils devront aussi augmenter de 50% par rapport à 2017 le nombre de migrants soumis à un retour dans le cadre d'opérations organisées en coopération avec l'Agence. (Solenn Paulic)