Les ministres du Commerce de l'UE se réuniront dimanche 10 décembre à Buenos Aires, avant l'ouverture le jour même de la 11ème conférence ministérielle de l'OMC, prévue jusqu'au mercredi 13 décembre dans la capitale argentine, pour définir, dans des conclusions, la position de l'UE au cours de la conférence.
Les Vingt-huit rappelleront l'objectif de l'UE de renforcer le système commercial multilatéral et son attachement résolu à l'OMC. À cette fin, le Conseil devrait souligner sa disposition à étudier les moyens de renforcer les fonctions de négociation, de surveillance et de règlement des différends de l'OMC.
À cet égard, et au vu des difficultés à dégager des consensus sur les questions qui font l'objet de pourparlers à Genève, l'UE va porter, à Buenos Aires, des questions plus systémiques, telles que le blocage actuel sur le renouvellement des membres de l'organe d'appel du système de règlement des différends de l'OMC (EUROPE 11885, 11905), nous a confié une source à la Commission, jeudi 7 décembre.
Dans sa position formelle qui délimitera le mandat de négociation de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, le Conseil de l'UE devrait se dire prêt à soutenir un ensemble de mesures « ambitieux et néanmoins réaliste et équilibré » résultant de la conférence.
Cet ensemble devra inclure : - des résultats concrets concernant les subventions au secteur de la pêche, incluant des disciplines rigoureuses allant au-delà de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ; - un résultat raisonnable et équilibré permettant de traiter de manière globale la question du soutien interne (domestic support) dans l'agriculture et la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (public stockholdings for food security purposes) ; - un engagement à approfondir le débat sur le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le secteur des services, la transparence et les bonnes pratiques réglementaires pour les PME et la facilitation des investissements ; - les restrictions à l'exportation dans le secteur de l'agriculture.
« On espère un paquet de résultats aussi complet et équilibré que possible. Nous sommes désireux de voir non seulement un agenda limité à plusieurs questions sur l'agriculture et sur les subventions à la pêche, mais aussi un paquet plus large qui inclue des résultats dans le domaine des biens, des services et du commerce électronique », nous a expliqué une source à la Commission.
D'autres sessions du Conseil des ministres de l'UE, ainsi que des réunions du Comité de la politique commerciale, pourront être convoquées sur place, en fonction de l'évolution de la situation.
Le Conseil sera invité, le cas échéant, à approuver les textes de négociation de l'OMC au nom de l'UE et il se réunira, lors de la clôture de la conférence, pour en évaluer les résultats. (Emmanuel Hagry)