login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11921
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à la prolongation du régime polonais de garantie bancaire

07/12/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, jeudi 7 décembre, la prolongation du schéma polonais de garantie bancaire jusqu’au 31 mai 2018. En vertu de celui-ci, des garanties étatiques peuvent être apportées à plusieurs types d’établissements bancaires solvables établis en Pologne. Estimant que la mesure de soutien était ciblée, proportionnée et limitée dans le temps et dans la portée, la Commission a estimé que sa prolongation était compatible avec les règles du droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État et avec la ‘Communication concernant le secteur bancaire’ de 2013. Pour rappel, le régime de garantie avait été initialement approuvé en septembre 2009 et avait été prolongé à plusieurs reprises, la dernière fois le 5 juillet dernier (EUROPE 11823). (LT)

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - CULTURE - JEUNESSE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES