Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a accueilli favorablement, jeudi 7 décembre, le recours du géant américain Coca-Cola en annulant une décision de 2015 de l'Office de l'UE de la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-61/16).
Pour la deuxième fois, l'EUIPO avait rejeté l'opposition de la société américaine à ce que la société syrienne Mitico soit autorisée à déposer la marque CE pour le signe 'Master' qui utilise la même écriture que Coca-Cola.
Contrairement à l'EUIPO, le Tribunal est d'avis que le fabricant de la célèbre boisson gazeuse peut invoquer le risque de parasitage économique dans l'UE en faisant valoir que le titulaire d'un signe exploité commercialement hors de l'UE, après avoir enregistré ce signe dans l'UE, aura l’intention de l'utiliser dans l'UE pour y commercialiser ses produits.
Fin 2014, le Tribunal avait déjà annulé une décision de l'EUIPO au profit de Coca-Cola dans cette affaire. Il avait rejeté l'argument de l'agence européenne selon lequel les signes en conflit ne présentent pas risque de confusion dans l'esprit du public pertinent. (Mathieu Bion)