Les députés européens des groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL ne désarment pas. Pas question d’accepter la décision de renouvellement pour cinq ans du glyphosate, qui sera formellement adoptée par la Commission européenne, mardi 12 décembre (EUROPE 11913).
Suite à un compromis, ces trois groupes s’activent pour obtenir l’établissement d’une commission spéciale au Parlement pour examiner le processus d’autorisation des pesticides dans l’UE – et non plus une commission d’enquête comme le souhaitait initialement le groupe des Verts/ALE (EUROPE 11892).
La demande a été formellement introduite auprès de la conférence des présidents le 6 décembre et « la décision sera prise lors de la première conférence des présidents en janvier. L’objectif est de restaurer la crédibilité des institutions de l’UE », a déclaré Philippe Lamberts, président du groupe des Verts/ALE, jeudi 7 décembre, lors d'une conférence de presse, à Bruxelles.
Mais ces groupes politiques comptent en outre agir pour obtenir du PE un recours en annulation du règlement d’exécution de la Commission, en se fondant sur l'étude juridique du Professeur Olivier de Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation de 2008 à 2014, montrant en quoi le renouvellement du glyphosate viole les Traités européens.
« Le règlement d'exécution se fonde sur le règlement relatif aux conditions de mise sur le marché des pesticides. Or, aucun pesticide qui peut avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement ne peut être autorisé. Les doutes sont suffisamment importants pour montrer que le règlement d'exécution serait illégal », a notamment déclaré M. de Schutter.
Mais, au-delà, selon les arguments juridiques énoncés, la décision viole l’article 168 § 1 du Traité sur le fonctionnement de l’UE qui stipule qu’« un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. » Elle viole aussi l’article 191 § 1 qui prévoit que la politique de l’UE en matière d’environnement doit avoir notamment pour objectif « la protection de la santé des personnes », et l’article 191 § 2 qui prévoit que « La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé » et « est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive et sur le principe du pollueur-payeur. »
« Il faut la majorité en plénière pour aller devant la Cour de justice. On a deux mois à compter de la décision formelle pour aller devant la Cour. Neuf gouvernements se sont opposés à la décision. Il leur serait loisible de déposer un recours », a souligné Philippe Lamberts.
Les eurodéputés S&D Éric Andrieu (français) et Marc Tarabella (belge), très en pointe sur le dossier, invitent la France et la Belgique et les États membres qui ont voté contre la réautorisation du glyphosate pour cinq ans « à assumer leur position et prendre leurs responsabilités ». (Aminata Niang)