Les régions des États contributeurs nets seraient les plus affectées par les coupes budgétaires envisagées par la Commission européenne pour l'après 2020, selon une analyse rendue publique jeudi 7 décembre par la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM).
Pour rappel, la Commission européenne a consulté plus tôt dans l’année les directions générales responsables des dépenses pour estimer, entre autres, les conséquences de coupes budgétaires allant de 15% (scénario 1, soit 26% par rapport au prix de 2011) jusqu’à 30% (scénario 2, 39% par rapport à 2011) (EUROPE 11901).
Sous le scénario 1, le budget de la future politique de cohésion serait de 234 milliards d’euros par rapport au prix de 2011 et ne pourrait couvrir que les régions les moins développées et les pays de la cohésion, selon la note des services de la DG Regio. Quant au scénario 2, le budget serait réduit à 193 milliards d’euros et seulement les pays de la cohésion pourraient être couverts. La préférence des services allait au scénario 3 prévoyant le 'statu quo', seul apte à honorer le principe de solidarité.
Des pertes avant tout pour les contributeurs nets. En substance, la CRPM explique que ce sont les États membres contributeurs nets au budget européen qui subiraient des pertes « significatives » en cas de coupes budgétaires d’une telle ampleur. Selon l’organisation, ce seraient les États contributeurs nets qui auraient également le plus à perdre si le fonds social européen cessait d’être géré de manière partagée.
Ainsi, dans le scénario 1, les contributeurs nets perdraient énormément (la France perdrait 76% du budget attribué actuellement ; l’Allemagne, 94%). Au contraire, la Pologne perdrait environ 5% de ses attributions actuelles, étant donné que la plupart des régions polonaises sont classées parmi les moins développés. Pour le scénario 2, les conséquences seraient encore plus lourdes pour les contributeurs nets : l’Italie perdrait 97%, la France 91%, l’Allemagne 94%.
Suite aux déclarations de Günther Oettinger, le commissaire au Budget, qui a mentionné la possibilité de coupes allant jusqu’à 10% (EUROPE 11911), l’organisation estime que ces coupes se traduiraient par une réduction de l'enveloppe budgétaire de 323 milliards à 290 milliards d’euros.
Quant au document interne de la Commission européenne mentionnant la possibilité de créer un fonds ‘parapluie’ pour développer le capital humain (EUROPE 11902), l’organisation considère que ce sont les régions plus développées qui perdraient le plus avec l’abandon de la gestion partagée : la Belgique perdrait 51%, la Suède 44%, l’Allemagne 41% et la France 40%.
Rencontre avec M. Juncker. Une délégation de la CRPM, composée notamment du président du gouvernement des Açores, Vasco Cordeiro, et de la Secrétaire générale de l’organisation, Eleni Marianou, a rencontré le même jour M. Juncker, qui aurait assuré vouloir « préserver » la politique de cohésion. Il aurait aussi conseillé aux régions de faire entendre leur voix sur le sujet en organisant des sessions nationales sur l’avenir de la politique de cohésion avec les gouvernements nationaux.
Lettre ouverte. L’organisation a par ailleurs publié une lettre ouverte demandant, entre autres, à la Commission de veiller à ce que la prochaine politique de cohésion couvre toutes les régions européennes et soit dotée d'une enveloppe financière suffisante. (Pascal Hansens)