Bruxelles, 17/10/2013 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen (CESE) prône la mise en place d'un système d'étiquetage garantissant une durée de vie minimum des produits.
Pour la toute première fois, une institution communautaire met en exergue une question essentielle dans une Europe obsédée par la durabilité: l'obsolescence programmée des produits de large consommation. Le CESE a en effet adopté, le 17 octobre, un avis rédigé par Thierry Libaert (groupe III, français), avec l'aide de son compatriote Jean-Pierre Haber, de la commission consultative des mutations industrielles de l'UE, sur cette pratique apparue dans les années 1930 pour encourager la demande pendant la Grande dépression.
Une pratique devenue aujourd'hui une stratégie commerciale reconnue et largement répandue: les producteurs conçoivent et fabriquent délibérément des produits destinés à s'user prématurément (voire à s'arrêter de fonctionner peu après l'expiration de leur garantie) ou à devenir indésirables rapidement. L'objectif étant d'obliger les consommateurs à acheter de nouveaux biens ou services commercialisés pour remplacer les anciens. Une stratégie qui garantit un volume de ventes à long terme, en réduisant le laps de temps qui sépare les achats répétés. Une stratégie qui pourrait être qualifiée de « dictature industrielle », souligne M. Haber. « Une dérive capitalistique », selon le président du CESE, Henri Malosse.
L'obsolescence programmée entraîne des dommages sur tous les plans, juge le CESE. Outre le péril environnemental et pour la santé publique qu'elle implique, avec le gaspillage de l'énergie et des ressources, l'accumulation des déchets et de la pollution nocive (les ressources naturelles consommées par l'Europe ont augmenté de 50% en trente ans, pour atteindre un volume de 43 kilos de ressources par personne chaque jour), elle n'apporte peu voire aucun avantage sur le plan de l'emploi. « La plupart des produits sont fabriqués hors d'Europe, par des ouvriers sous payés. Or si nous jetions moins, nous serions obligés de réparer davantage, ce qui permettrait de créer des milliers d'emplois plus près de chez nous », souligne M. Haber. D'un point de vue social, l'obsolescence programmée favorise l'achat à crédit, et donc l'endettement des ménages. Enfin, au niveau culturel, elle porte préjudice à la confiance que les consommateurs accordent à l'industrie.
Le CESE émet donc « le souhait d'une interdiction totale des produits pour lesquels la défectuosité est calculée afin de provoquer la fin de vie de l'appareil », conclut le rapporteur, M. Libaert, défendant l'idée que les entreprises facilitent la réparation de leurs produits, notamment en fournissant des pièces de rechange. La solution optimale serait un système d'étiquetage garantissant une durée de vie minimum des produits, que la loi n'exige pas actuellement. Au-delà de ce système qui obligerait les producteurs à faire davantage d'efforts de recherche pour garantir la durée de vie d'un produit, le CESE préconise la prise en charge par les fabricants du coût du recyclage de leurs produits si la durée de vie est inférieure à cinq ans.
La R&D est un autre facteur essentiel qui pourrait infléchir l'obsolescence programmée en favorisant l'éco-conception fondée sur une utilisation durable des ressources, une économie circulaire pratiquant le recyclage tout au long du cycle de vie où rien n'est gaspillé et une approche fonctionnelle mettant l'accent sur l'utilisation d'un produit plutôt que sur sa possession, explique l'avis préparé par M. Libaert.
Les consommateurs devraient, pour leur part, être mieux informés de la durée de vie estimée d'un objet afin de prendre des décisions d'achat plus éclairées. Cela passe notamment par une action des États membres pour stimuler une consommation responsable, par exemple en sensibilisant les jeunes dès l'école des conséquences environnementales de leurs achats.
En termes d'action, le CESE prévoit d'organiser en 2014 une table ronde réunissant tous les acteurs concernés (industrie, distribution, finance, associations de consommateurs et syndicats) et couvrant tous les secteurs. En parallèle, un forum serait ouvert aux citoyens. Dans le même temps, la Commission est invitée à mener des recherches sur l'impact social et économique de l'obsolescence programmée. (EH)