Bruxelles, 17/10/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé, jeudi 17 octobre, d'ajourner le vote d'approbation du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2014-2020, alors que celui-ci était prévu initialement le 23 octobre lors de la session plénière à Strasbourg.
Le PE et le Conseil de l'UE sont engagés dans un bras de fer dont l'objet est le renflouement du budget de l'UE pour 2013. Les divergences ne portent pas sur les 3,9 milliards d'euros supplémentaires (budget rectificatif 8/2013) que le COREPER a approuvé le 14 octobre afin de couvrir des dépenses impayées, mais sur les modalités de financement de l'aide de 400,5 millions d'euros du Fonds de solidarité (budget rectificatif 9/2013).
Le Conseil souhaite financer ces 400 millions d'euros par des redéploiements identifiés dans le virement global (509 millions). Car, en acceptant le budget rectificatif n° 8, la marge sous le plafond est exploitée. Le PE demande de l'argent frais, au motif que les paiements du Fonds de solidarité sont à mettre en dehors du plafond du CFP. Or, si l'accord interinstitutionnel précise bien que les engagements sont à mettre en dehors du plafond du cadre financier pluriannuel, il ne dit rien s'agissant des paiements. Enfin, le PE souhaite séparer les négociations sur les 3,9 milliards d'euros de celles sur les 400,5 millions. Selon lui, cette dernière somme doit être traitée dans le cadre du projet de budget 2014. À noter que le PE avait pourtant demandé que toutes les demandes de paiements soient honorées avant de voter sur le CFP 2014-2020. Le PE demandait aussi un accord sur la politique de cohésion. Des négociations se sont tenues jeudi soir pour tenter de surmonter les dernières divergences sur la conditionnalité macroéconomique. (LC)