Bruxelles, 17/10/2013 (Agence Europe) - Le Conseil 'Pêche' a adopté, jeudi 17 octobre à Luxembourg, sa position sur deux règlements réformant la politique commune de la pêche (PCP), après un accord en deuxième lecture avec le Parlement européen.
Il s'agit du règlement relatif à la PCP (règlement de base) et de celui portant sur l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (EUROPE 10869). La commission pêche du PE a approuvé les compromis sur ces textes le 18 juin dernier. Les règlements seront applicables après le vote final du Parlement européen et publication des textes au Journal officiel de l'UE.
Pour rappel, la réforme prévoit notamment: des quotas de pêche respectant pleinement les avis scientifiques ; - une gestion des stocks à des niveaux correspondant au rendement maximal durable (RMD) ; - une interdiction graduelle des rejets de poissons en mer ; - le renforcement des zones biologiquement sensibles où se trouvent des zones de frai et d'importantes populations de poissons juvéniles ; - des informations obligatoires destinées aux consommateurs (type d'engin utilisé, zone de capture).
Les institutions de l'UE doivent encore se mettre d'accord sur les aides à la pêche et à l'aquaculture pour 2014-2020. Il s'agit du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le PE votera le 23 octobre sur ce texte. (LC)