Bruxelles, 17/10/2013 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a justifié le bien-fondé des règles limitant les bonus bancaires dans l'UE, jeudi 17 octobre à Londres.
« La question de la rémunération des dirigeants bancaires est la seule pour laquelle les États membres ont passé outre la position du Royaume-Uni depuis que je suis chargé de la réglementation financière », a déclaré le commissaire lors de la conférence annuelle de l'Association des banques britanniques. « Je regrette ce qui s'est passé dans ce domaine et je regrette que le Royaume-Uni ait choisi de porter l'affaire devant la Cour européenne de justice. Surtout lorsque les règles sont en ligne avec les principes internationaux agréés dans le cadre du G20 et de Comité de stabilité financière », a-t-il ajouté.
Le Royaume-Uni conteste la base juridique du texte introduisant une limitation des bonus au double de la rémunération fixe, son application erronée en dehors de l'UE et son impact potentiel sur la protection des données (EUROPE 10930). « Je reste confiant que les mesures sont équilibrées et dans l'intérêt de la stabilité financière et que notre base juridique est la bonne », a indiqué M. Barnier.
La saisine de la Cour ne suspend pas l'application des règles à partir de janvier 2014. (MB)