Tallinn, 17/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne surveillera de très près la réforme ferroviaire qui s'opère en France afin de balayer des inquiétudes à propos de l'indépendance du gestionnaire. Le ministre français des Transports, Frédéric Cuvillier, a en effet présenté, mercredi 16 octobre, ses propositions de réformes qui prévoient, entre autres, une fusion de l'opérateur de service, la SNCF, et du gestionnaire d'infrastructure, Réseau ferré de France (RFF). Ce dernier récupère des fonctions propres à l'infrastructure sous-traitée à SNCF, ce qui est une ambition du quatrième paquet ferroviaire. Ce qui l'est moins, c'est que la réforme assure un tournant vers un modèle de gouvernance intégré.
« Nous allons devoir analyser cela en détail afin de nous assurer que le gestionnaire d'infrastructure fasse preuve d'indépendance de la façon requise par la législation existante », notamment à propos des flux financiers, a expliqué une source des services de la Commission, ajoutant que le « diable se cache dans les détails » et notamment dans les décrets qui accompagneront la réforme.
La réforme française est tout autant à surveiller en regard de la réforme ferroviaire entamée au niveau européen, via le quatrième paquet ferroviaire. Une autre source à la Commission affirme que la France rejoint désormais « le camp allemand » en optant pour une structure intégré. Toutefois, il n'est pas exclu que la voie choisie par la France puisse aussi être conforme au modèle « semi-intégré » garanti par les « murailles de Chine » proposées dans le quatrième paquet ferroviaire.
Dans une première réaction devant la presse, à Tallinn jeudi 17 octobre, le commissaire européen aux Transports a toutefois laissé entendre ne pas voir « d'opposition franche » avec le quatrième paquet ferroviaire dans la démarche française et s'est dit prêt à trouver « une solution adaptée » pour Paris. (MD)