Bruxelles, 17/10/2013 (Agence Europe) - En matière de sécurité des produits et de surveillance des marchés, le principe de précaution et la responsabilité des producteurs doivent être la règle, estiment les membres de la commission marché intérieur et protection des consommateurs du Parlement européen. Ils l'ont dit clairement, jeudi 17 octobre, en exprimant le souhait qu'à l'avenir les consommateurs soient informés sur le pays d'origine des produits qu'ils achètent, mais aussi que soit instauré dans l'UE un label de sécurité des produits, que les produits dangereux soient plus rapidement retirés du marché et que les consommateurs vulnérables - en particulier les enfants - bénéficient d'une protection accrue.
En approuvant à une majorité confortable le rapport de Sirpa Pietikäinen (PPE, finlandaise) sur la surveillance des marchés (32 voix pour, 4 contre, 2 abstentions) et celui de Christel Schaldemose (S&D, danoise) sur la sécurité des produits (27 voix pour, 7 contre, 5 abstentions), ils ont approuvé et renforcé sensiblement les deux projets de règlement présentés en mars dernier par la Commission pour améliorer la sécurité et accroître la surveillance de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché unique (EUROPE n° 10785). Des négociations vont débuter avec le Conseil en vue de parvenir à un accord en première lecture sur les deux textes.
La commission parlementaire préconise que les produits qui ne sont pas destinés à être utilisés par les enfants mais qui sont susceptibles de les attirer par leur design, leur emballage ou leurs caractéristiques fassent l'objet d'une évaluation des risques.
Les députés suggèrent l'introduction d'un nouveau label de sécurité, d'application volontaire « EU safety tested », montrant au consommateur que le produit a été déclaré sûr après avoir été soumis à des essais par un organisme tiers accrédité. Il appartiendrait aux États membres de veiller à la bonne utilisation du label.
Ils demandent que les sanctions infligées aux criminels mettant sur le marché des produits non conformes aux normes de sécurité ou potentiellement dangereux soient à la fois proportionnées et dissuasives, et tiennent compte de la gravité, de la durée, du caractère intentionnel ou récurrent de l'infraction commise et de la taille de l'entreprise.
Ils proposent que la Commission établisse à l'échelle de l'UE une liste noire des entreprises identifiées comme ayant intentionnellement enfreint les règles européennes en matière de sécurité des produits, et que soit élaborée une base de données paneuropéenne des blessures liées aux produits
L'ANEC, qui représente la voix des consommateurs dans la normalisation européenne, a salué ce vote. Stephen Russel, son secrétaire général, salue en particulier « l'introduction d'une base de données sur les accidents et les blessures à l'échelle européenne, la référence explicite au principe de précaution, la protection accrue offerte aux consommateurs vulnérables et la sécurité garantie pour les produits attirants pour les enfants ». (AN)