Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - La France saisit la Cour de justice européenne contre la décision du Parlement européen de programmer, dans son calendrier de travail pour les années de 2012 et 2013, deux sessions plénières au cours d'une même semaine à Strasbourg. La décision adoptée par le PE le 9 mars dernier (EUROPE n°10333) prévoit en effet que deux des douze périodes de sessions plénières mensuelles qui doivent se tenir chaque année à Strasbourg en vertu du protocole n° 6 (annexé au traité) sur la fixation des sièges des institutions auront lieu durant la même semaine du mois d'octobre, en 2012 et en 2013. Pour le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, ce vote est « regrettable et inopportun ». « Au moment où les pouvoirs du Parlement européen ont été considérablement renforcés par le Traité de Lisbonne, concentrer deux sessions sur une semaine reviendrait en effet à entraver le bon fonctionnement du travail parlementaire », commente-t-il dans un communiqué. La France contestera donc devant la Cour la légalité de cette décision « qui méconnaît le protocole n° 6 et remet ainsi en cause le siège du Parlement européen », annonce le ministre.
Pour l'eurodéputé britannique Ashley Fox (ECR), qui était à la base de la proposition de modification du calendrier des sessions plénières, la France « a commis une erreur sérieuse » en contestant devant la Cour une décision qui reflète « la volonté majoritaire du PE, au-delà de toutes les tendances politiques, de réduire le nombre de trajets entre Bruxelles et Strasbourg ». « La France doit comprendre qu'elle est en train de mener une lutte futile », dit-il dans un communiqué. Au cas où la Cour devait annuler la décision du PE, M. Fox prévoit déjà un Plan B: proposer que toutes les sessions plénières mensuelles à Strasbourg soient raccourcies d'un jour, de quatre à trois jours. Dans ce cas, les pertes économiques à supporter par Strasbourg seront encore plus grandes, prévient-il. (H.B.)