Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - Lors d'une conférence sur la simplification de la PAC (politique agricole commune) post-2013, qui s'est tenue à Munich lundi 14 mars, Dacian Cioloº, le commissaire à l'Agriculture, a précisé que l'objectif de réduire la charge administrative de 25% pour les exploitations d'ici à 2012 sera largement dépassé (-36%).
Il a estimé que la simplification doit rester une vraie démarche de simplification. Elle ne doit pas « viser à faire entrer des objectifs politiques par une petite porte dérobée ». Parmi les outils pour l'avenir, il a cité: - le travail à faire sur la lisibilité de la PAC - notamment en améliorant la structure des textes législatifs ; - le verdissement des aides de la PAC. « Le plus simple est de ne rien faire, mais ce n'est pas possible. Nous devons nous assurer que tous les agriculteurs s'investissent davantage dans la lutte contre le changement climatique et franchissent un cap en matière d'utilisation durable des ressources naturelles ». Intégrer cette dimension de verdissement dans le premier pilier (aides directes et dépenses de marché) est le moyen le plus simple et le plus sûr d'avoir « un effet de levier efficace tant sur le plan financier qu'environnemental », a dit le commissaire.
Simplifier la PAC actuelle. Un travail de simplification a été déjà fait. « Notamment pour les contrôles, nous devons être absolument rigoureux pour assurer une bonne gestion de l'argent public ». M. Ciolos a reconnu qu'un effort particulier reste à faire sur la conditionnalité (octroi des aides sous réserve du respect de certains critères) « de façon à ce que les exigences soient concrètes et facilement contrôlables. Nous allons passer de trois règlements à un seul règlement ». Il faut aussi simplifier la vie des petites exploitations, « en leur garantissant une charge administrative à la hauteur de ce qu'elles peuvent assurer ».
Groupe mixte administrations-agriculteurs. La Commission a souhaité impliquer directement les administrations nationales et les agriculteurs, grâce à la création d'un groupe de travail qui s'est déjà réuni trois fois et qui pilote l'organisation d'une conférence, le 21 mars prochain. Mission de ce groupe de travail: - suivi de la réforme de la PAC ; - accompagnement lors de l'élaboration des textes législatifs. Le groupe a déjà examiné certains aspects clefs de la réforme: la définition d'agriculteur actif, le verdissement, la définition des terres éligibles, le soutien spécifique pour les petits agriculteurs, l'alignement des règles de gestion et de contrôle entre les deux piliers, les programmes de développement rural et en particulier l'approche Leader. Ce groupe a vocation à poursuivre ses travaux à toutes les étapes de l'élaboration des politiques, y compris dans la phase décisive de l'application et de la mise en œuvre de la réforme.
En conclusion, M. Ciolos a dit que « la simplicité est un effort constant » et qu'il était important que les propositions sur la PAC après 2013 soient « simples, gérables et contrôlables ». (L.C.)