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Bulletin Quotidien Europe N° 10337
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget

Le Conseil crée une réserve négative pour le Fonds de solidarité

Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 15 mars, sa position sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2011 qui permet de mobiliser 182,4 millions d'euros en faveur de six pays touchés il y a un an par des glissements de terrain et de graves inondations. L'aide, au titre du Fonds de solidarité de l'UE, est répartie de la manière suivante: Pologne (105,6 millions d'euros), Slovaquie (20,4 millions), Hongrie (22,5 millions), République tchèque (5,11 millions), Roumanie (25 millions) et Croatie (3,83 millions).

Le Conseil est parvenu à un compromis à la majorité qualifiée sur ce dossier. L'Autriche, la Belgique, la Finlande, la Lettonie et la Suède ont voté contre et le Portugal, la Slovénie et le Royaume-Uni se sont abstenus.

Le Conseil accepte l'intervention du Fonds et le montant proposé initialement par la Commission, et décide de créer une « réserve négative », ainsi que le prévoit l'article 44 du règlement financier. Le montant de cette réserve devra être établi « dès que possible » et, en tout cas, avant la fin de l'exercice financier, par voie de virements. Le Parlement européen doit se prononcer prochainement sur ce dossier. (L.C.)

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