Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à huit États membres - Allemagne, Belgique, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovénie et Suède- de transposer en droit national la directive sur la certification des conducteurs de trains. Ces pays n'ayant pas mis leur législation en conformité avec cette directive, la mobilité des conducteurs de trains ne sera pas assurée dans les délais fixés.
Si, dans les deux prochains mois, les huit États membres n'adaptent pas leur législation, la Commission pourra porter les affaires devant la Cour de justice.
La directive 2007/59/CE définit les conditions d'autorisation de conduire un train dans plusieurs pays de l'UE, en définissant des exigences minimales auxquelles le conducteur doit satisfaire (par exemple, avoir une licence et une attestation de conduite, avoir réussi un examen de conduite sans devoir repasser les examens d'aptitude physique et de connaissances professionnelles). Les États membres avaient jusqu'au 4 décembre 2009 pour transposer la directive dans leur législation nationale.
La non-transposition de la directive aurait comme conséquence que les examens de compétences professionnelles contraignants seraient maintenus, ce qui aurait un effet dissuasif sur la mobilité des conducteurs de trains. Les entreprises ferroviaires quant à elle auraient également plus de difficultés à offrir de nouveaux services sur d'autres marchés. (G.B.)