Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - Plus de deux ans après sa signature, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu, mardi 15 mars, un accord relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. L'accord entrera en vigueur le 1er mai 2011 en mettant en place un cadre juridique qui permet désormais une reconnaissance mutuelle des certificats de conformité en matière de sécurité aérienne délivrés par les agents compétents américains et européens. Il établira aussi une harmonisation réglementaire entre les États-Unis et l'UE dans les domaines des agréments de navigabilité, de la surveillance des produits aéronautiques civils, des agréments et des essais environnementaux de ces produits, et des agréments et de la surveillance des installations de maintenance. Le Conseil des ministres de l'UE l'a adopté formellement le 7 mars dernier, sous la pression de la partie américaine. Washington a subordonné à l'adoption de cet accord la conclusion de l'accord UE/États-Unis en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile. Les deux parties l'ont signé à Budapest le 4 mars dernier (EUROPE n° 10331). Le contentieux le plus important à l'origine des retards de la ratification de l'accord était la reconnaissance mutuelle des inspections de sécurité dans les centres de maintenance des avions: le texte originel de l'accord confirmait la compatibilité des standards des inspections effectuées par les agents américains et européens. En 2009, le Congrès américain a toutefois proposé que les agents de l'Administration fédérale américaine (FAA) assistent aux inspections de sécurité dans les centres en Europe - une condition inacceptable aux yeux de l'UE. Les législatives américaines en novembre dernier ont changé la donne, permettant ainsi la conclusion de l'accord. (A.By.)