Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de la zone euro ont discuté, lundi 14 mars, de la manière de transposer concrètement l'accord politique renforçant la capacité et les compétences des fonds européens de sauvetage que le Sommet de l'Eurozone a marqué vendredi dernier (EUROPE n°10336). Au cœur des discussions figure la contribution financière des États membres à la Facilité EFSF provisoire et au Mécanisme ESM permanent qui la remplacera mi-2013. L'Eurogroupe se réunira de nouveau, lundi 21 mars, pour finaliser les discussions en vue de décisions finales concernant la réponse globale à la crise de la dette souveraine que le Conseil européen prendra les 24 et 25 mars.
Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, « ne doute pas un seul instant »: les États membres dépasseront leurs divergences « minimes » et présenteront, fin mars, « non pas un texte législatif mais plus que les grandes lignes » d'une réponse globale à la crise de la dette. Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn est lui aussi confiant: nous sommes en train de faire « des progrès sur tous les fronts », à savoir la consolidation des finances publiques, l'assainissement du secteur financier, les réformes structurelles et le renforcement des fonds de sauvetage. Une majorité de pays souhaitent que ces questions, auxquelles s'ajoute la révision du Traité de Lisbonne qui vise à asseoir le Mécanisme ESM sur des bases juridiques solides, fassent l'objet d'un paquet à soumettre à leur parlement national.
EFSF. Le Sommet de l'Eurozone a décidé de porter à 440 milliards d'euros la capacité effective de prêt de la Facilité EFSF. Créé en 2010 pour garantir la stabilité de la zone euro, cet instrument intergouvernemental bénéficie actuellement d'un plafond de garanties de 440 milliards d'euros qui limite à 250 milliards ses levées de fonds pour conserver une notation maximale (AAA). « Nous avons examiné les différentes possibilités techniques » pour augmenter la capacité de prêt de l'EFSF, a indiqué M. Juncker. De quelle manière cela se fera-t-il ? « Mon impression, à ce jour, est que cela sera fait par le biais de garanties », a-t-il considéré. Pour le ministre belge des Finances Didier Reynders, les garanties apportées à l'EFSF seraient simplement doublées sans injection de capital. Parallèlement à une décision sur le niveau des engagements financiers, une autre décision doit être prise sur le calendrier des contributions additionnelles.
Sur la question du taux d'intérêt fixé aux prêts de l'EFSF, le Premier ministre luxembourgeois a fait savoir que l'ajustement opéré aux conditions visant les prêts octroyés à la Grèce « servirait d'exemple ». Vendredi, les Dix-Sept ont décidé de diminuer de 1% (de 5,2% à 4,2%) le taux d'intérêt des emprunts grecs et d'augmenter leur maturité de 3 ans à 7 ans et demi. Ils ont refusé de procéder à un ajustement aux conditions de prêts accordés à l'Irlande. Ce pays refuse toute modification de sa politique en matière d'imposition des entreprises qui, selon l'Allemagne et la France, est source de concurrence déloyale.
L'objectif des ministres est que la Facilité EFSF révisée soit opérationnelle dès cet été.
ESM. Selon M. Juncker, les ministres ont « délimité les options » relatives à « la structure de capital » du futur mécanisme permanent doté d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros. Selon les leaders européens, cette capacité sera assurée par un mix approprié entre du capital versé, du capital exigible et des garanties. La Slovaquie et l'Estonie sont d'avis que la contribution des États membres devrait être en fonction du PIB national et non pas liée aux contributions nationales au capital de la Banque centrale européenne. C'est « un des éléments sur lesquels nous devrons revenir », a reconnu M. Juncker.
Achats de dette souveraine. L'EFSF et l'ESM seront habilités à intervenir sur le marché primaire pour acheter des titres de dette souveraine directement à un pays émetteur. L'appréciation se fera « au cas par cas » et sera soumis à condition, a indiqué mardi 15 mars M. Rehn. Il n'a pas précisé si une telle intervention concernera uniquement les pays ayant déjà fait appel à une aide financière internationale en contrepartie d'un programme d'ajustement économique ou l'ensemble des pays de la zone euro. (M.B.)