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Bulletin Quotidien Europe N° 10337
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Immigration/Italie, le principe de non-refoulement en question

Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - Alors que l'Italie a accueilli lundi 14 mars plus de 1600 migrants, selon des chiffres donnés par la capitainerie du port de Lampedusa cités par l'AFP, la Commission européenne a annoncé mardi 15 mars avoir demandé aux autorités italiennes de vérifier le statut de réfugiés potentiels de près de 1800 autres personnes, la plupart d'origine marocaine, arrivées lundi soir près des côtes italiennes sur un ferry marocain en provenance de Libye et bloqué par la marine italienne. Selon les médias italiens, la marine italienne aurait en effet interdit l'entrée de ce ferry dans ses eaux territoriales qui avait besoin de se réalimenter en carburant et aurait elle-même réapprovisionné le navire.

Selon le porte-parole de la Commission, il ne semble cependant pas, à ce stade, si les faits sont confirmés, « que ce soit un acte de refoulement », a dit Martin Grabiec, porte-parole de la commissaire Cécilia Malmström, car selon les éléments fournis par les autorités italiennes, celles-ci n'ont « pas ordonné au ferry de retourner vers son port de départ » et le ferry « n'a pas essayé de rentrer dans les eaux italiennes », a poursuivi M. Grabiec, précisant qu'aucune situation particulière de 'détresse' n'avait par ailleurs été détectée.

La Commission a cependant demandé à l'Italie de vérifier si des personnes pouvant bénéficier du statut de réfugiés se trouvaient à bord de ce ferry. Selon les autorités italiennes, des Marocains mais aussi des personnes d'autres nationalités, des Algériens, des Égyptiens ainsi que des Mauritaniens ou des Syriens, se trouvent sur ce bateau, qui était situé à 240 kms du port d'Augusta en Sicile mais avait repris chemin - vers l'Afrique du Nord - mardi en fin d'après-midi, selon certains médias italiens.

Mardi, la Commission européenne a toutefois à nouveau rappelé aux États membres leurs obligations en termes de protection internationale et de respect des prescriptions européennes et internationales dans la gestion de leurs frontières et la prise en charge des flux migratoires et des demandeurs d'asile. Selon le droit européen et international (la Convention de Genève de 1951 et le protocole de 1957), aucune mesure d'éloignement ne peut en effet être appliquée tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande d'asile. Si les personnes sur le ferry marocain devaient ainsi être éligibles au statut de réfugiés et s'il s'avérait que l'Italie a ordonné au navire de ne pas rentrer dans ses eaux, il s'agirait ainsi d'un acte contrevenant aux droits européen et international.

La question des flux migratoires tourmente l'Italie depuis la mi-février. Ce pays a accueilli près de 10 000 personnes, essentiellement en provenance de Tunisie, après le début des révoltes en Afrique du Nord. Le sujet a été à nouveau abordé vendredi 11 mars lors du Sommet européen spécial consacré à la Libye. Dans leurs conclusions, les Vingt-sept avaient demandé une réunion du Conseil des ministres de l'Intérieur 'sans délai', l'idée d'une réunion spéciale qui aborderait la gestion des flux migratoires par les pays de la région (Libye, Tunisie, Égypte) étant notamment soutenue et demandée par la France, a redit une source lundi 14 mars. Mais, à ce stade, la présidence hongroise semble vouloir s'en tenir au calendrier qui était déjà prévu, à savoir la réunion du Conseil JAI des 11 et 12 avril. Un délai qui sera notamment nécessaire pour rentrer en contact avec les autorités de ces pays en charge de la gestion des migrations, explique une source. (S.P.)

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