Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - Les députés européens ne cèdent pas à ce stade sur la question de l'affectation des revenus provenant des redevances imposées au titre des coûts externes du transport qui seraient autorisées par l'adoption de la directive Eurovignette révisée. La piste étudiée actuellement par le rapporteur Saïd El Khadraoui (S&D, belge), qui a rencontré un groupe de journalistes européens, lundi 14 mars, consisterait à appliquer aux revenus provenant de l'Eurovignette le principe - similaire - approuvé dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS): une partie des revenus serait transférée par les États membres au bénéfice d'un fonds communautaire dont la finalité serait déterminée à l'avance (en l'occurrence au bénéfice d'un transport plus durable) (EUROPE n° 9690).
Dans le projet de rapport en deuxième lecture que la commission « transports » du PE a examiné pour la première fois mardi 15 mars, M. El Khadraoui propose que les revenus générés par les redevances sur les coûts externes ainsi que par les redevances portant sur l'usage des infrastructures soient utilisés au bénéfice du secteur du transport plus « durable » et pour « optimaliser l'ensemble du système de transport ». Au moins 15% de ces revenus devraient être alloués, selon le rapporteur, au soutien financier du réseau transeuropéen de transport (EUROPE n° 10328). Il insiste aussi sur la transparence de la part des États membres quant aux recettes perçues grâce à la mise en œuvre de l'Eurovignette, « même s'ils ne les utilisent pas au bénéfice du transport », a-t-il dit lundi. La proposition de M. El Khadraoui semble bénéficier à ce stade d'un appui de la part de la Commission européenne. Les députés conservateurs et les libéraux se sont montrés aussi assez conciliants lors de l'examen du projet du rapport. Le groupe des Verts a, en revanche, remis en cause tout affaiblissement du principe de l'affectation. Le vote en commission est prévu le 12 avril. (A.By.)