Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement est parvenu, lundi 14 mars à Bruxelles, à un accord politique en première lecture sur la proposition de refonte de la directive 2002/96 relative aux déchets électriques et électroniques (DEEE). Mais ce ne fut pas sans mal. Il a fallu toute l'opiniâtreté de la présidence hongroise et la convocation d'une réunion extraordinaire du groupe de travail du Conseil pendant la session pour parvenir à ce que les délégations s'entendent sur le champ d'application du texte et sur la flexibilité requise pour satisfaire les nouveaux États membres qui redoutaient de ne pouvoir respecter, dans les délais impartis, des objectifs ambitieux de collecte et de recyclage obligatoires.
Le texte de l'accord se fonde sur un compromis de la présidence. Les ministres ont opté pour un champ d'application ouvert: six ans après son entrée en vigueur (soit en 2018, en principe), la future directive couvrira tous les équipements électriques et électroniques. Les panneaux photovoltaïques seront immédiatement inclus et devront faire l'objet d'une collecte séparée et d'un traitement adéquat. La Commission pourra proposer de modifier le champ d'application du texte au terme d'une analyse d'impact.
L'objectif annuel de collecte par État membre (45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques placés sur le marché national) serait d'application quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive révisée, probablement en 2016. Quatre ans plus tard, soit en 2020, les États membres devront atteindre un taux de collecte de 65%, mais les nouveaux États membres (Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie) dans lesquels les consommateurs utilisent moins d'équipements électroniques, bénéficieront d'une certaine souplesse. L'objectif à atteindre sera pour eux de 40-45% à l'horizon 2016, puis de 65% en 2022 au plus tard.
« C'est la première lecture. Les chances de parvenir à un compromis ne seront pas plus grandes en juin », avait averti, avant l'obtention de cet accord, Sandor Fazekas qui a présidé la session. Son appel a été entendu. L'accord politique doit être encore consolidé pour permettre l'adoption sans débat d'une position commune du Conseil qui ouvrira la voie à la deuxième lecture du Parlement.
De l'avis de Janez Potoènik, commissaire européen à l'Environnement, il faut utiliser ce type de déchet « comme une ressource et non pas comme une charge » à mettre au rebut. Aussi, la révision de la directive DEEE est-elle « un dossier test pour voir si l'UE est capable de prendre au sérieux l'objectif d'une utilisation plus efficace des ressources ». (A.N.)