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Bulletin Quotidien Europe N° 10337
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/mÉdiateur

Plus de transparence sur les enquêtes

Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, annonce mardi 15 mars la publication sur Internet des informations concernant les enquêtes qu'il ouvre. Le sujet de la plainte, ainsi que les allégations et les demandes du plaignant seront dorénavant publiées sur la 'toile' (http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/casesopened.faces ), en principe une semaine après que le Médiateur aura demandé des informations à l'institution concernée.

Une des premières affaires auxquelles s'applique cette nouvelle politique concerne une plainte d'un consultant irlandais dans le domaine de l'environnement, qui allègue que la Commission européenne a omis de l'informer de l'état d'avancement de sa plainte pour infraction contre les autorités irlandaises. Le Médiateur a demandé à la Commission de lui présenter son avis d'ici le 31 mai 2011. Le plaignant aura alors la possibilité de faire des commentaires avant que le Médiateur ne décide de la prochaine étape.

À noter qu'en moyenne, le Médiateur reçoit 3000 plaintes par an, dont environ 700 relèvent de son mandat. (L.C.)

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