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Bulletin Quotidien Europe N° 9285
13 octobre 2006
Sommaire
Publication complète
Par article
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi :
L'éloignement progressif entre la Turquie et l'UE s'accélère
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/DROITS FONDAMENTAUX :
le Parlement engage le Conseil à améliorer le texte fondateur de la future Agence des droits fondamentaux
(EU) UE/FRANCE :
idées et propositions européennes de Ségolène Royal
(EU) UE/FRANCE/TURQUIE :
OLLI REHN CRITIQUE LE VOTE SUR LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN
(EU) UE/PESD :
l'UE peine à se doter d'un outil cohérent d'appui aux capacités africaines de gestion des crises
(EU) UE/ETATS-UNIS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS :
accord du Conseil pour renforcer la sûreté de l'aviation civile afin de contrer les menaces terroristes
(EU) UE/TRANSPORTS :
aucune compagnie européenne sur la nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites de vol au sein de l'UE
(EU) UE/TRANSPORTS :
soutien du Conseil au concept de « comodalité » de la Commission européenne
(EU) UE/ECONOMIE :
assainissement budgétaire et réformes rapides sont les remèdes de la Commission pour faire face au vieillissement démographique
(EU) UE/EUROGROUPE :
M. Juncker évoque les enjeux actuels et futurs de la zone euro
(EU) UE/IRLANDE :
la Commission s'engage à poursuivre son soutien au processus de réconciliation en Irlande et en Irlande du Nord
(EU) UE/CLIMAT :
la Commission ouvre des procédures d'infraction contre huit Etats membres qui n'ont toujours pas communiqué leur deuxième plan d'allocation des quotas de gaz à effet de serre - Autres infractions
(EU) UE/ENERGIE :
envoi d'avis motivés à neuf Etats membres concernant l'application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS :
la Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction et ouvre de nouvelles affaires
(EU) UE/TABAC :
la Commission poursuit les procédures contre les Etats membres dérogeant à la directive sur la publicité pour le tabac
(EU) UE/SOMMET DE LAHTI :
la Commission adopte sa contribution aux travaux du Conseil européen informel consacré à l'énergie et l'innovation
(EU) UE/INDE/COMMERCE :
Peter Mandelson plaide pour le lancement des négociations pour un accord de libre-échange et d'investissement
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
la Commission épingle treize Etats membres pour défaut de transposition de la législation européenne
(EU) UE/MARCHES PUBLICS :
la Commission poursuit trois procédures d'infraction à l'encontre de dix Etats membres
(EU) PE/ETATS-UNIS :
accueil critique du nouvel accord sur la transmission des données des passagers aériens
(EU) PE/AGRICULTURE :
le PE demande des aides pour le secteur des fruits à baies
(EU) PE/AGRICULTURE :
appel en faveur d'un renforcement des règles de protection des animaux
(EU) ACP/UE :
ministres ACP du commerce et société civile ACP demandent une révision globale des négociations sur les APE et un report de la date de conclusion de ces accords
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
l'avocat général propose de ne pas limiter dans le temps les effets d'une décision à prendre en matière de compatibilité d'UNE règle allemande d'imposition des dividendes avec le droit communautaire
(EU) UE/LEGISLATION :
principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
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