Bruxelles, 12/10/2006 (Agence Europe) - Le Collège des Commissaires a adopté jeudi deux contributions séparées de la Commission aux travaux du Sommet informel de Lahti où, le 20 octobre, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE discuteront de l'énergie et de l'innovation.
Une Europe réellement innovante - La contribution de la Commission sur l'innovation repose sur les principales recommandations de la communication du 12 septembre dernier qui propose une stratégie en 10 actions (EUROPE n° 9264). « Si elles sont fermement soutenues par les chefs d'État et de gouvernement, ces mesures spécifiques en nombre limité sont susceptibles d'apporter des avantages très significatifs en relativement peu de temps », affirme la Commission, qui souligne que l'innovation constitue la clé pour répondre aux défis que sont le changement climatique, la détection et la prévention des maladies, la saturation, l'insécurité et l'exclusion sociale. Pour la Commission, s'ils disposent de nombreux atouts, l'Europe et ses Etats membres sont « victimes d'un certain nombre de paradoxes »: la faible conversion des inventions européennes en nouveaux produits, emplois et brevets, le développement limité des PME innovantes et la faiblesse des gains de productivité dans certains secteurs innovants (services financiers et secteur de la distribution en particulier). Elle met en exergue plusieurs facteurs explicatifs: les insuffisances en matière d'enseignement de haute qualité, la fragmentation et la faible collaboration des systèmes éducatifs, la faiblesse des investissements en R&D et les obstacles à l'innovation et à la diffusion d'idées (rareté du capital-risque, engorgements du cadre réglementaire communautaire et bureaucratie). Pour libérer le potentiel d'innovation européen, technologique comme non technologique, la Commission appelle les Etats membres à: - favoriser la mise en place des initiatives technologiques communes (JTI, partenariats publics/privés) pour renforcer les chances de succès des plates-formes technologiques européennes (PTE) ; - renforcer les liens entre la recherche et l'industrie pour promouvoir le transfert des connaissances entre les universités, les autres organisations publiques et le secteur privé. Dans ce contexte, la Commission présentera la semaine prochaine sa proposition d'Institut européen de technologie (IET) ; - améliorer les conditions cadre de l'innovation générale (intégration du marché unique, financement de l'innovation, renforcement des droits de la propriété intellectuelle et adoption d'un brevet communautaire, fixation plus rapide de normes ouvertes et interopérables) et relatives à des secteurs spécifiques (technologies sans fil, combustibles renouvelables, éco-innovation, secteur public…)
Relations extérieures dans le domaine énergétique: des principes à l'action - Dans sa contribution sur l'énergie, la Commission, qui reprend les grandes lignes du document conjoint Commission/Solana de juin dernier (EUROPE n° 9202), énumère cinq principes directeurs: (1) La cohérence entre les aspects intérieurs et extérieurs de la politique énergétique et entre la politique énergétique et les autres politiques (relations extérieures, commerce, développement, recherche et environnement) doit être un « facteur essentiel ». Pour assurer cette cohérence, la Commission invite les Etats membres à prendre « des décisions importantes sans attendre » pour: - promouvoir les principes du marché intérieur de l'énergie dans les instances bilatérales et multilatérales ; - réaliser des investissements importants pour créer les interconnexions nécessaires au sein et hors de l'UE afin d'assurer la diversification des sources et des voies d'approvisionnement ; - contribuer à créer un environnement favorable aux flux de capitaux privés et proposer un soutien politique et financier à des projets économiquement viables ; - promouvoir l'efficacité énergétique ; - promouvoir à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE l'accélération de la transition vers une économie sobre en carbone par le biais d'une utilisation accrue des énergies renouvelables, des hydrocarbures propres et du charbon propre. « L'énergie nucléaire est considérée, par ceux qui suivent cette voie, comme une composante de la sécurité énergétique et d'une économie sobre en carbone », précise-t-elle. (2) L'UE doit utiliser toute son influence dans les accords et négociations actuels et futurs en proposant des solutions équilibrées fondées sur le marché auprès de ses fournisseurs habituels et d'autres pays producteurs et consommateurs importants. (3) L'UE doit renforcer la coopération énergétique avec la Russie. Pour la Commission, il est « essentiel » que les Vingt-cinq aient une « définition commune » de l'approche proposée à l'égard des principes d'un futur partenariat énergétique avec la Russie à envisager dans le contexte de l'accord post APC. « L'UE devrait utiliser toutes les possibilités qui lui sont offertes pour s'employer à convaincre la Russie de l'intérêt mutuel d'un tel exercice », ajoute la Commission. (4) L'UE doit renforcer la coopération énergétique avec les pays tiers producteurs, consommateurs et de transit. La Commission invite donc les Etats membres à soutenir les partenariats bilatéraux et régionaux de coopération énergétique conclus avec les principaux partenaires de l'UE et l'extension progressive des principes du marché intérieur de l'énergie par le biais de la Politique européenne de voisinage, ainsi que l'utilisation efficace de tous les instruments financiers (BEI, BERD…). (5) Pour faciliter la mise en œuvre d'une politique extérieure commune cohérente dans le domaine de l'énergie et créer un système d'alerte immédiate renforçant la préparation de l'UE aux crises énergétiques, la Commission invite les Etats membres à approuver la création d'un réseau de « correspondants énergie » qui sera composé d'experts des États membres, du Secrétariat général du Conseil et de la Commission, qui fonctionnerait à l'aide d'un système de communication spécifique et se réunirait sur une base ad hoc. (eh)