Bruxelles, 12/10/2006 (Agence Europe) - Les accords de partenariat économique (APE), tels qu'actuellement négociés entre l'UE et six régions ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) n'ont pas la cote auprès des gouvernements et de la société civile ACP. Une conférence organisée à leur sujet, le 12 octobre à Bruxelles par le South Center, une ONG basée à Genève et représentant 49 pays en développement, en a fait la démonstration. Les ministres du Commerce ACP et les représentants de la société civile qu'elle a réunis ont dit leur inquiétude quant à la tournure des négociations davantage guidées, selon eux, par les préoccupations principalement commerciales de la Commission européenne que par les intérêts de développement des populations ACP. D'où leur appel à une révision globale et complète des négociations à la fin 2006, qui implique toutes les régions ACP et traite de toutes les questions pertinentes pour la conduite des négociations et la mise en œuvre des APE. D'où leur demande aussi que soit différé le délai de conclusion des accords pour une entrée en vigueur ultérieure à 2008, par prolongation de la dérogation aux règles de l'OMC. Tous se sont dit convaincus de l'impossibilité, pour les Etats ACP, de signer des APE à la fin de 2007, faute de garanties suffisantes que ces accords, censés débouchés sur le libre-échange à long terme, seront bien les instruments de développement qu'ils doivent être. A défaut de faire avancer les intérêts des pays en développement et leur demande légitime d'un traitement spécial et différencié dans les règles du commerce multilatéral, le retard pris par l'OMC dans les négociations du cycle de Doha doit au moins servir à décomplexer les Etats ACP qui ne se sentiraient pas près à conclure dans les délais impartis. C'est en substance ce qu'a exprimé le Professeur Yah Tandon, directeur exécutif du South Center en résumant le débat en ces termes: « Le processus de négociation en cours n'est ni juste, ni transparent, ni équitable. Son agenda est mis en œuvre sous la pression de la Commission. Le délai de la fin 2007 pour la conclusion des APE ne sera pas tenu si les ACP veulent ramener ces accords vers l'objectif de développement. L'OMC a déjà manqué tellement d'échéances. Quelle importance si nous en manquons une ? ».
Pour Mme Billie Miller, ministre des Affaires étrangères et du commerce international de la Barbade, qui préside le comité ministériel ACP chargé des questions commerciales, « l'idée de recourir à la dénonciation de l'accord n'est pas la voie à suivre. Nous avons emprunté la voie du processus, nous devons le poursuivre mais selon des modalités différentes. Il faut rester à la table et tenter de changer les choses ». Partisane d'une approche constructive, Mme Miller a néanmoins évoqué les difficultés rencontrées dans la négociation en cours entre l'UE et le Cariforum, parmi lesquelles notamment: - la conception différente des objectifs de développement (la Commission européenne est convaincue que le développement et le renforcement de l'intégration régionale et la libéralisation du commerce, doublés de règles plus ou moins strictes en matière de commerce et d'investissement et d'une offre limitée de l'UE pour appuyer le développement des capacités ACP. Or cette conception ignore « les déficiences structurelles et les rigidités de l'offre des économies vulnérables », raison pour laquelle le Cariforum demande un traitement spécial et différencié, de la flexibilité dans les règles commerciales, un accès plus effectif aux marchés européens, des mesures d'appui au développement des capacités commerciales et des engagements de l'UE concernant l'appui au développement) ; - le postulat « irréaliste» de la Commission selon lequel l'APE favorisera l'intégration régionale et permettra ainsi d'attirer les investissements et de stimuler le développement alors qu'il conviendrait plutôt de s'attaquer en priorité et de manière urgente aux contraintes pesant sur l'offre, pour accroître la compétitivité des opérateurs économiques avant de penser à une ouverture réciproque des marchés.
Pour Michael Gidney, directeur politique de Traidcraft, entreprise britannique leader dans le commerce équitable, l'exercice de révision des négociations « est la dernière chance offerte de mettre les APE au service des populations pauvres ».
En écho à l'ambassadeur du Malawi, désireux que les ministres ACP se montrent « plus actifs » dans les négociations, un représentant d'une ONG du Sud a estimé qu'il fallait « éviter de réinventer le fil à couper le beurre » et que la déclaration de Nairobi adoptée le 14 avril 2006 par les ministres du Commerce de l'Union africaine était très claire. Elle stipule en effet que les APE devront être cohérents avec les objectifs et le processus d'intégration économique en Afrique, qu'aucun pays africain ne devra sortir de ces accords moins avantagé qu'il ne l'est dans le régime commercial actuel gouverné par l'accord de Cotonou, et que l'article XXIV du GATT doit être correctement amendé pour permettre un nécessaire traitement spécial et différencié, un principe de non- réciprocité et des flexibilités explicites compatibles avec l'asymétrie requise pour faire des APE des instruments de développement. La déclaration souligne que les aspects relatifs à l'accès au marché dans les APE ne devraient être conclus qu'une fois ce changement opéré
Appelant à la cohésion du groupe ACP à propos des délais de conclusion des APE, M. Mamadou Diop, ministre du Commerce du Sénégal, déclare « Nous devons discuter avec les Européens de manière honnête. Pour l'Afrique de l'Ouest, nous n'avons pas fait d'études d'impact. Va-t-on nous prendre par le collet ? Il faut rester à la table, mais on ne pourra pas nous faire signer sans que les préalables soient réunis ». Et les préalables sont les intérêts des populations ACP. Partisan d'un plan B pour les gouvernements ACP si les négociations continuent dans la mauvaise voie, M. Diop appelle de ses vœux un investissement des chefs d'Etat ACP dans de grands projets d'interconnexion des infrastructures pour stimuler le commerce intra-ACP. (an)