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Bulletin Quotidien Europe N° 9285
Sommaire Publication complète Par article 19 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

La Commission épingle treize Etats membres pour défaut de transposition de la législation européenne

Bruxelles, 12/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre des procédures d'infraction engagées à l'encontre de treize États membres pour défaut de transposition en droit national d'une ou plusieurs directives relatives au marché intérieur.

Pensions de retraite professionnelle. L'Italie devra répondre devant la Cour européenne de justice (CJUE) pour défaut de transposition de la directive 2003/41/CE relative aux activités et à la surveillance des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'éloignement progressif entre la Turquie et l'UE s'accélère
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement engage le Conseil à améliorer le texte fondateur de la future Agence des droits fondamentaux
(EU) UE/FRANCE : idées et propositions européennes de Ségolène Royal
(EU) UE/FRANCE/TURQUIE : OLLI REHN CRITIQUE LE VOTE SUR LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN
(EU) UE/PESD : l'UE peine à se doter d'un outil cohérent d'appui aux capacités africaines de gestion des crises
(EU) UE/ETATS-UNIS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : accord du Conseil pour renforcer la sûreté de l'aviation civile afin de contrer les menaces terroristes
(EU) UE/TRANSPORTS : aucune compagnie européenne sur la nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites de vol au sein de l'UE
(EU) UE/TRANSPORTS : soutien du Conseil au concept de « comodalité » de la Commission européenne
(EU) UE/ECONOMIE : assainissement budgétaire et réformes rapides sont les remèdes de la Commission pour faire face au vieillissement démographique
(EU) UE/EUROGROUPE : M. Juncker évoque les enjeux actuels et futurs de la zone euro
(EU) UE/IRLANDE : la Commission s'engage à poursuivre son soutien au processus de réconciliation en Irlande et en Irlande du Nord
(EU) UE/CLIMAT : la Commission ouvre des procédures d'infraction contre huit Etats membres qui n'ont toujours pas communiqué leur deuxième plan d'allocation des quotas de gaz à effet de serre - Autres infractions
(EU) UE/ENERGIE : envoi d'avis motivés à neuf Etats membres concernant l'application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction et ouvre de nouvelles affaires
(EU) UE/TABAC : la Commission poursuit les procédures contre les Etats membres dérogeant à la directive sur la publicité pour le tabac
(EU) UE/SOMMET DE LAHTI : la Commission adopte sa contribution aux travaux du Conseil européen informel consacré à l'énergie et l'innovation
(EU) UE/INDE/COMMERCE : Peter Mandelson plaide pour le lancement des négociations pour un accord de libre-échange et d'investissement
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission épingle treize Etats membres pour défaut de transposition de la législation européenne
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : la Commission poursuit trois procédures d'infraction à l'encontre de dix Etats membres
(EU) PE/ETATS-UNIS : accueil critique du nouvel accord sur la transmission des données des passagers aériens
(EU) PE/AGRICULTURE : le PE demande des aides pour le secteur des fruits à baies
(EU) PE/AGRICULTURE : appel en faveur d'un renforcement des règles de protection des animaux
(EU) ACP/UE : ministres ACP du commerce et société civile ACP demandent une révision globale des négociations sur les APE et un report de la date de conclusion de ces accords
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général propose de ne pas limiter dans le temps les effets d'une décision à prendre en matière de compatibilité d'UNE règle allemande d'imposition des dividendes avec le droit communautaire
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/10/2006 :