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Bulletin Quotidien Europe N° 9285

13 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 12/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 280 du 12 octobre 2006:

Terrorisme/JAI

- Règlement (CE) N° 1508/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant pour la 71ème fois le règlement (CE) N° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, Al-Qaida et aux Talibans

- Décision du Conseil du 5 octobre 2006...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'éloignement progressif entre la Turquie et l'UE s'accélère
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement engage le Conseil à améliorer le texte fondateur de la future Agence des droits fondamentaux
(EU) UE/FRANCE : idées et propositions européennes de Ségolène Royal
(EU) UE/FRANCE/TURQUIE : OLLI REHN CRITIQUE LE VOTE SUR LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN
(EU) UE/PESD : l'UE peine à se doter d'un outil cohérent d'appui aux capacités africaines de gestion des crises
(EU) UE/ETATS-UNIS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : accord du Conseil pour renforcer la sûreté de l'aviation civile afin de contrer les menaces terroristes
(EU) UE/TRANSPORTS : aucune compagnie européenne sur la nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites de vol au sein de l'UE
(EU) UE/TRANSPORTS : soutien du Conseil au concept de « comodalité » de la Commission européenne
(EU) UE/ECONOMIE : assainissement budgétaire et réformes rapides sont les remèdes de la Commission pour faire face au vieillissement démographique
(EU) UE/EUROGROUPE : M. Juncker évoque les enjeux actuels et futurs de la zone euro
(EU) UE/IRLANDE : la Commission s'engage à poursuivre son soutien au processus de réconciliation en Irlande et en Irlande du Nord
(EU) UE/CLIMAT : la Commission ouvre des procédures d'infraction contre huit Etats membres qui n'ont toujours pas communiqué leur deuxième plan d'allocation des quotas de gaz à effet de serre - Autres infractions
(EU) UE/ENERGIE : envoi d'avis motivés à neuf Etats membres concernant l'application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction et ouvre de nouvelles affaires
(EU) UE/TABAC : la Commission poursuit les procédures contre les Etats membres dérogeant à la directive sur la publicité pour le tabac
(EU) UE/SOMMET DE LAHTI : la Commission adopte sa contribution aux travaux du Conseil européen informel consacré à l'énergie et l'innovation
(EU) UE/INDE/COMMERCE : Peter Mandelson plaide pour le lancement des négociations pour un accord de libre-échange et d'investissement
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission épingle treize Etats membres pour défaut de transposition de la législation européenne
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : la Commission poursuit trois procédures d'infraction à l'encontre de dix Etats membres
(EU) PE/ETATS-UNIS : accueil critique du nouvel accord sur la transmission des données des passagers aériens
(EU) PE/AGRICULTURE : le PE demande des aides pour le secteur des fruits à baies
(EU) PE/AGRICULTURE : appel en faveur d'un renforcement des règles de protection des animaux
(EU) ACP/UE : ministres ACP du commerce et société civile ACP demandent une révision globale des négociations sur les APE et un report de la date de conclusion de ces accords
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général propose de ne pas limiter dans le temps les effets d'une décision à prendre en matière de compatibilité d'UNE règle allemande d'imposition des dividendes avec le droit communautaire
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/10/2006 :