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Bulletin Quotidien Europe N° 13312

13 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : les ministres des Affaires européennes renvoient la prise de décision sur les processus d’adhésion aux dirigeants européens
BALKANS OCCIDENTAUX : adhésion à l'UE, les Vingt-sept accueillent leurs homologues des Balkans occidentaux pour les encourager à mettre l'accent sur les réformes et l'alignement
VOISINAGE : la Commission européenne finalise les négociations en vue d'un accord d'association avec Andorre et Saint-Marin
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Commission européenne propose un cadre pour confisquer les profits générés par les avoirs publics russes gelés
TRANSPORTS : Adina Vălean salue la fin du blocage du passage de Dorohusk-Yahodyn à la frontière ukraino-polonaise
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : les pays de l'UE parviennent à un accord politique sur les possibilités de pêche en 2024 en Atlantique et Méditerranée
AGRICULTURE : les États membres dressent un bilan mitigé de la mise en œuvre en 2023 des 'plans stratégiques nationaux PAC'
AGRICULTURE : la commission de l'agriculture du PE prône des mesures de traçabilité allégées pour les nouvelles techniques génomiques
CLIMAT : COP28, la prolongation des négociations focalisée sur l'enjeu de la sortie des énergies fossiles
SANTÉ : la Commission européenne publie la première liste de médicaments critiques de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les négociateurs du PE et de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE s'entendent sur les termes de la directive sur le gel et la confiscation des avoirs
JUSTICE : criminaliser la violation des sanctions européennes, le PE et le Conseil de l'UE parviennent à un accord provisoire
NUMÉRIQUE : les eurodéputés appellent la Commission européeenne à élaborer des lignes directrices sur les mondes virtuels
RECHERCHE : la Commission européenne adopte un programme de travail 2024 de l'EIC qui offrira des possibilités de subventions à hauteur de 1,2 milliard d'euros
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : défense de la démocratie, la Commission européenne dévoile un paquet législatif pour renforcer la transparence et l'engagement civique
ÉTAT DE DROIT : le Conseil de l'UE satisfait du fonctionnement et des résultats du mécanisme de dialogue annuel sur l'État de droit, à l'exception de la Hongrie et de la Pologne
DROITS FONDAMENTAUX : accord PE/Conseil de l'UE sur la révision des organismes nationaux pour la protection de l'égalité de traitement
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, nouvelle session de négociation PE/Conseil de l'UE potentiellement conclusive 
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DROITS DE L'HOMME : les représentants de Jina Mahsa Amini et du mouvement 'Femme, vie, liberté' en Iran reçoivent le Prix Sakharov 2023
PE2024 : le PE veut « un lien clair et crédible » entre les résultats des élections européennes et l'élection du président de la Commission
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉVELOPPEMENT : pour le PE, pas question de revoir à la baisse le budget de l'instrument financier NDICI-Global Europe
COMPÉTITIVITÉ : les eurodéputés valident le texte de l'accord provisoire sur l'Acte pour les matières premières critiques
ÉNERGIE : nucléaire, le PE soutient le développement des petits réacteurs modulaires dans l’UE
TRANSPORTS : le Parlement européen adopte sa position sur la révision des règles du secteur du transport occasionnel de passagers
NUMÉRIQUE : les eurodéputés demandent à la Commission de proposer une nouvelle législation pour lutter contre les techniques addictives sur les plateformes numériques
AGRICULTURE : le Parlement européen se prononce pour un étiquetage clair de l’origine du miel
ACP : Accord de Samoa, le Parlement européen décide la constitution de quatre délégations interparlementaires
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : Conseil et Parlement européen à la recherche d'un compromis sur la directive régissant le devoir de vigilance des entreprises
ÉCONOMIE : réforme du Pacte de stabilité, les eurodéputés prêts à négocier avec le Conseil de l'UE 
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise, sous conditions, la fusion des entreprises de biotechnologie Novozymes A/S et Christian Hansen A/S
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : Un dégel de 10 milliards d’euros de fonds européens pour la Hongrie toujours à l'étude
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : le Conseil de l’UE désigne deux nouveaux auditeurs européens
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le Conseil de l'UE souligne la valeur ajoutée des missions civiles de PSDC
BRÈVES
DÉMOGRAPHIE : le Conseil de l'UE approuve la stratégie de la Commission pour remédier aux conséquences du vieillissement démographique
ÉNERGIE : la Commission européenne annonce l’inauguration de l'interconnecteur gazier Bulgarie-Serbie
KENYA : l'accord économique avec Nairobi ratifié par le Conseil de l'UE
PARTENARIAT ORIENTAL : les ministres européens et des pays du Partenariat promettent d’intensifier les efforts pour mettre en œuvre le programme de résilience et de réforme du Partenariat oriental
PHILIPPINES : l'UE se dit « préoccupée » par les actions de provocation en mer de Chine méridionale
POLOGNE : primauté du droit européen, la récente décision du Tribunal constitutionnel polonais ne fait que confirmer les inquiétudes de la Commission européenne
PSDC : l’UE renforce sa mission de PSDC civile en Arménie
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