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Bulletin Quotidien Europe N° 13312
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / CompÉtitivitÉ

Les eurodéputés valident le texte de l'accord provisoire sur l'Acte pour les matières premières critiques

Lors de la session plénière de mardi 12 décembre, les parlementaires ont voté largement en faveur du texte de l''Acte pour les matières premières critiques, qui avait été validé lors du dernier trilogue, en novembre (EUROPE 13292/6). Avec 549 voix pour, 49 contre et 24 abstentions, le Parlement s'est montré très favorable au texte dans son ensemble.

Comme nous l'avions détaillé dans nos pages, la dernière version du texte apporte plusieurs modifications, notamment sur les délais d'octroi de permis, les objectifs de transformation des matières premières ainsi que de recyclage. 

La liste des matières premières 'stratégiques' reprend les propositions du Conseil et du Parlement. Les délais d'octroi de permis ont été allongés de plusieurs mois par rapport à la proposition de la Commission et les objectifs de transformation ont été ramenés à 40% de la consommation annuelle de l'UE.

Lors du débat en amont du vote, qui s'est tenu dans la matinée de mardi, la majorité des orateurs ont salué la forme finale du texte et ses ambitions pour l'autonomie stratégique de l'Union ainsi que sa résilience. Le règlement doit désormais être formellement adopté par le Conseil avant d'entrer en vigueur. (Isalia Stieffatre)

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