« Nos démocraties vibrantes dépendent de la liberté des citoyens de s'exprimer et de participer à la vie démocratique. C'est dans cet esprit que nous avons adopté aujourd'hui ce train de mesures », a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, face au Parlement européen, à Strasbourg. Il s’agissait ainsi de mettre en exergue l'importance de la transparence et de l'engagement civique dans le cadre du nouveau paquet 'Défense de la démocratie' adopté par la Commission européenne mardi 12 décembre.
Ce paquet, préparé en vue des élections européennes de 2024, vise à renforcer la démocratie en Europe en luttant contre l'ingérence étrangère et en promouvant une participation active des citoyens aux processus démocratiques. Il fait suite à l'annonce par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union européenne en septembre 2022 (EUROPE 13021/4).
Au cœur de cet ensemble législatif figure la proposition d'une directive établissant des règles harmonisées à travers l'UE pour assurer transparence et responsabilité démocratique. Elle cible spécifiquement les activités de lobbying menées par des entités pour le compte de gouvernements de pays tiers. Ces entités devront se conformer à un registre de transparence détaillé, garantissant ainsi une visibilité accrue de leurs actions.
La Commission a inclus des « règles et des garanties proportionnées » pour préserver les libertés fondamentales. Ces mesures assurent un équilibre entre la nécessité de transparence et le respect des droits individuels, en limitant les pouvoirs des autorités de contrôle et en prévoyant des exceptions justifiées à la divulgation publique d'informations.
Élargissement de l'engagement civique et sécurisation des processus électoraux.
En parallèle, deux recommandations ont été publiées. La première vise à renforcer les processus électoraux dans l'UE en promouvant des normes démocratiques élevées et une participation électorale large et inclusive. Elle propose des stratégies pour minimiser les risques d'ingérence étrangère et sécuriser les infrastructures électorales.
La seconde recommandation se concentre sur l'engagement des citoyens et des organisations de la société civile dans l'élaboration des politiques publiques. L'objectif est de créer un environnement propice à la participation, en encourageant les États membres à développer des cadres structurés et transparents. La Commission prévoit également l'intégration de panels de citoyens européens dans son processus politique et le lancement d'un portail en ligne pour faciliter cet engagement.
Pour la vice-présidente de la Commission chargée de la Démocratie et la Démographie, Dubravka Šuica, il s’agit de renforcer la démocratie de l'intérieur, en mettant l'accent sur la création d'espaces de participation pour les citoyens et les organisations de la société civile dans les décisions politiques. La commissaire a souligné, face aux eurodéputés, la nécessité d'assurer l'inclusivité et la participation la plus large possible des citoyens, en développant la connaissance des médias et l'esprit critique dès le plus jeune âge.
Les eurodéputés ont réagi diversement à ce paquet. Raphaël Glucksmann (S&D, français) a souligné la nécessité de défendre activement la démocratie, appelant à la transparence dans le financement des débats publics et à résister aux influences autoritaires. Markéta Gregorová (Verts/ALE, tchèque) a exprimé son inquiétude quant à l'efficacité des mesures, critiquant le caractère non contraignant des recommandations de l'UE. Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge) a elle aussi exprimé sa stupéfaction face à l'absence de mesures contre la surveillance et l'espionnage dans le paquet.
Si Jorge Buxadé Villalba (CRE, espagnol) a mis en avant « les dangers du multiculturalisme » et a appelé à une unité démocratique pour contrer l'ingérence étrangère, Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE, française), quant à elle, a défendu le rôle de la société civile dans « la protection de la démocratie » tandis que Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol) a souligné l'importance de protéger la démocratie contre les fausses informations et d'augmenter la participation électorale. Bart Groothuis (Renew Europe, néérlandais) a discuté de l'influence de la Chine et de la Russie en Europe, appelant à réduire l'exposition à ces influences.
La directive : https://aeur.eu/f/a3r
Les recommandations : https://aeur.eu/f/a3s ; https://aeur.eu/f/a3t (Nithya Paquiry)