Vingt-cinq ministres des Affaires européennes des États membres ont adopté, mardi 12 décembre, des conclusions de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE sur le mécanisme de dialogue annuel sur l’État de droit, dans lesquelles ils réaffirment que « les conclusions de 2014 du Conseil de l'Union européenne et des États membres réunis au sein du Conseil sur le respect de l'État de droit restent valables » et conviennent « que le dialogue annuel du Conseil sur l'État de droit s'est avéré utile, créant un espace pour des échanges politiques constructifs entre les États membres et pour le partage de leurs meilleures pratiques et des enseignements tirés ».
La Pologne et la Hongrie n'ont pas soutenu ce texte, car elles rejettent le fait que ces dialogues reposent sur les rapports annuels de la Commission. Les conclusions soulignent le souhait du Conseil de l'UE de continuer d'organiser une discussion horizontale générale au cours du deuxième semestre de l'année et d'organiser des discussions par pays désormais trois fois par an, « deux au cours du premier semestre et une au cours du deuxième semestre, chacune portant sur la situation dans quatre États membres » (cinq actuellement).
Le contenu et la structure actuels de ce dialogue politique « lui ont permis d'être plus fort, plus axé sur les résultats et mieux structuré », et son format actuel, qui comprend des débats généraux et des sessions par pays, « l'a effectivement renforcé en permettant de dresser un bilan annuel de l'état d'avancement et des principaux développements en matière d'État de droit ».
Par ailleurs, les conclusions réaffirment « les principes énoncés dans les conclusions de 2014, notamment : l'objectivité, la non-discrimination et l'égalité de traitement de tous les États membres, une approche non partisane et fondée sur des éléments de preuves ».
Lien vers les conclusions : https://aeur.eu/f/a3e (Solenn Paulic)