Le Parlement européen a repris à son compte, mardi 12 décembre, la position de sa commission des affaires constitutionnelles, qui préconise le recours au système des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten') pour la nomination du futur président de la Commission européenne lors des élections européennes de juin 2024 (EUROPE 13280/23).
Le PE estime nécessaire d’établir ainsi « un lien clair et crédible » entre le choix des électeurs et l’élection du président de la Commission, qui devra bénéficier du soutien d’une majorité de députés dans le futur Parlement. Pour y parvenir, le Conseil européen et le Parlement devraient conclure « un accord interinstitutionnel » visant à garantir qu'une fois connus les résultats des élections, les candidats têtes de liste, les présidents des partis politiques européens et les présidents des groupes politiques au PE entament immédiatement des négociations afin de « convenir, au nom du Parlement européen, d’un candidat commun à la présidence de la Commission avant que le Conseil européen présente sa proposition ».
Mardi, lors du vote, les députés ont néanmoins biffé toute référence à la création d'une circonscription européenne, alors qu'ils ont préconisé sa création dans le cadre de la réforme de la Loi électorale de l'UE bloquée au Conseil de l'UE (EUROPE 12944/1). Une telle circonscription permettrait de mettre en concurrence des listes transnationales menées par des 'Spitzenkandidaten', en plus de l'élection des eurodéputés au niveau national.
Par ailleurs, le Parlement s’attend à ce que les partis européens et les groupes parlementaires du PE adoptent un « accord législatif » pour la législature 2024-2029 afin de s’assurer, avant la nomination de la Commission, une majorité au Parlement sur laquelle s’appuierait son programme de travail. Chaque commissaire européen candidat serait invité à souscrire à cet accord législatif afin d’obtenir le soutien des eurodéputés.
Les députés énoncent également des recommandations visant à accroître la participation aux élections de catégories de population spécifiques, telles que les citoyens européens mobiles dans l'UE et les personnes handicapées.
Voir le rapport du PE : https://aeur.eu/f/a3j (Mathieu Bion)