La commission de l'agriculture du Parlement européen a adopté (34 voix pour, 11 contre et 1 abstention), lundi 11 décembre, son avis sur la proposition encadrant l'utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG), prévoyant notamment d'alléger les mesures de traçabilité appliquées à ces plantes (EUROPE 13308/14).
Les eurodéputés se prononcent pour une interdiction de tous les brevets déposés pour des plantes NTG, qu’elles soient semblables au conventionnel (catégorie 1) ou non (catégorie 2).
Concernant la définition de ces plantes NTG semblables au conventionnel, la commission de l'agriculture retient les idées du rapporteur, Veronika Vrecionová (CRE, tchèque), visant à inclure des variétés à génome complexe tout en excluant les plantes présentant des modifications génétiques non intentionnelles.
Les députés suggèrent de supprimer toutes les obligations d’étiquetage appliquées aux semences de plantes NTG de catégorie 1, mais aussi celles pour tous les produits contenant des NTG de catégorie 2. Ils prévoient en outre une interdiction d’étiqueter des produits de consommation si cet étiquetage indique qu’ils ont été élaborés grâce aux NTG.
Enfin, la commission de l'agriculture a prévu des dispositions empêchant les États de prendre des mesures de coexistence s'agissant des NTG de catégorie 1.
Le vote du projet de rapport en commission de l'environnement du PE pourrait intervenir en janvier 2024.
Les ministres de l'Agriculture de l'UE ont échoué à définir une position commune sur ce dossier le 11 décembre (EUROPE 13311/10). (Lionel Changeur)