Les ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne ne sont pas parvenus, lundi 11 décembre à Bruxelles, à une position commune sur la proposition encadrant les nouvelles techniques génomiques (NTG).
Luis Planas, le président en exercice du Conseil, a dit que la Présidence espagnole du Conseil allait continuer à débattre du dossier au niveau technique en vue de trouver une un accord politique ('orientation générale' - general approach) d’ici fin 2023 au niveau du Coreper (Comité des représentants permanents auprès de l'UE). La future Présidence belge du Conseil pourrait, dans ce cas, mener les négociations avec le Conseil sur la proposition sur les NTG (EUROPE 13310/17).
Lors du Conseil de lundi, la Pologne, la Croatie, la Roumanie, la Hongrie, l’Autriche, la Slovaquie et la Slovénie ont indiqué qu’elles votaient contre le projet de compromis du 7 décembre présenté (https://aeur.eu/f/a2s ) par la Présidence espagnole (avec des ajustements suggérés lundi), tandis que l’Allemagne et la Bulgarie se sont abstenues.
Luis Planas a estimé qu’un accord était très proche, en espérant notamment un changement de la position polonaise avec la nomination d’un nouveau gouvernement pro-européen pour faire basculer la majorité sur ce dossier.
Le dernier compromis sur la table propose que les variétés rendues tolérantes aux herbicides ne puissent pas bénéficier d’un classement comme NTG de catégorie 1 (celles considérées comme équivalentes à des plantes conventionnelles). Ces NTG 1 seraient interdites dans le secteur bio. Et les États membres qui le souhaitent pourraient interdire sur leur territoire la culture de plantes NTG de catégorie 2 (soumises aux exigences de la directive OGM). Enfin, la Commission européenne devra présenter en 2025 un rapport sur la question de la brevetabilité de ces NTG, qui inquiète beaucoup d’États membres.
L'ONG les 'Amis de la Terre Europe' a demandé au PE de rejeter la proposition législative de la Commission tandis que Greenpeace a salué le fait que les pays de l'UE aient échoué à trouver un accord « sur une proposition aussi inacceptable ». (Lionel Changeur)