La Présidence espagnole du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen devaient se retrouver à Strasbourg, mardi 12 décembre au soir, pour un trilogue relatif à la directive sur les travailleurs des plateformes numériques espéré - et même envisagé - comme « conclusif » à l’heure de notre bouclage (EUROPE 13303/22).
Selon plusieurs sources, la Présidence espagnole, qui aurait mené ces derniers jours des consultations informelles avec les États membres et le PE, poussait pour revenir à la position de la Commission sur la présomption légale de salariat et la nécessité de cocher au moins deux critères sur cinq indiquant le contrôle sur le travailleur pour que celui-ci soit considéré comme un employé.
D’autres sources évoquaient aussi un travail sur de nouvelles dérogations accompagnant ce retour au nombre initial de critères de déclenchement, mais aucune proposition formelle de compromis n’avait toutefois été transmise concrètement aux États membres ni au PE, mardi en fin de journée.
Pour ce nouveau trilogue ayant donc, selon certaines sources optimistes, « de bonnes chances » de donner lieu à un accord provisoire, la Présidence espagnole aurait testé des pistes consistant à: - fusionner des critères qu’elle nommerait aussi 'indicateurs', comme l’a suggéré le PE, ou à; - supprimer les références au droit national qui impliquent qu’un critère de la directive est déjà présumé rempli.
Beaucoup d’observateurs restaient toutefois dans l’expectative, n’ayant pas encore pu se baser sur des textes formels.
Et certains mettaient aussi en garde contre la réaction des États membres, qui n’ont pas souhaité jusqu’ici revenir au système de deux critères sur cinq lors des dernières réunions des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper).
Certains pays, notamment à l’Est de l’UE, opposés à abaisser ce nombre de critères tel que prévu dans le mandat du Conseil de l’UE (3 sur 7), pourraient certes reconsidérer leur position dans un souci de compromis. Mais ce n’est pas le cas de tous, certains pays, considérés comme plus durs sur ce texte, ayant ainsi toujours des difficultés avec le fait d’utiliser le terme d’indicateurs et de revenir au seuil '2 sur 5'.
À l’image du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale, certains observateurs s’interrogeaient aussi sur la méthode de travail de la Présidence espagnol consistant à travailler à un accord avec le PE sans nouveau mandat formellement révisé.
Sécurité sociale. Sur le règlement (883/2004) de coordination des régimes de sécurité sociale, le PE et la Présidence espagnole du Conseil de l'UE n'ont pas jeté l'éponge. Les eurodéputés ont tenu une réunion, lundi soir à Strasbourg, au cours de laquelle ils ont répété leur détermination à trouver un accord d'ici la fin de l'année et à se rendre disponible pour un nouveau trilogue.
Les rapporteurs ont salué l'engagement de la Présidence espagnole à tout faire pour conclure ce dossier qui n'a pas recueilli une majorité d'États membres le 8 décembre au Coreper (EUROPE 13311/24). Ils se disent prêts à explorer de nouvelles zones de flexibilités.
EUROPE y reviendra. (Solenn Paulic)