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Bulletin Quotidien Europe N° 13312

13 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 39 / 40
BRÈVES / Pologne
Primauté du droit européen, la récente décision du Tribunal constitutionnel polonais ne fait que confirmer les inquiétudes de la Commission européenne

12/12/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a indiqué, dans la soirée de lundi 11 décembre, avoir pris connaissance de la décision, le même jour, de la cour constitutionnelle de Pologne de juger inconstitutionnelles les amendes imposées par l'UE pour non-respect des décisions provisoires de la Cour de justice européenne. « Nous avons pris connaissance de la décision rendue aujourd'hui par le Tribunal constitutionnel polonais, qui vient s'ajouter aux préoccupations...

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